Demande de renseignement pour compromis vente
tom
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tom -
tom -
Bonjour,
Nous avons signer un compromis de vente pour une maison il 'y a un mois et une semaine, nous avons versé 3000 € pour nous engager.
Aujourdhui l'agence nous appel et nous signale qu'il y'a des problemes de papiers chez le notaire. Sauf que ces papiers il aurait du les avoir avant de nous faire signer le compromis. il parle meme de tout annulé (la vente)
As t'on un recours ? car nous voulons vraiment cette maison !!!!
Nous , nous avons laissez un cheque et eux !!! vont t'il nous devoir quelque chose?
merci si vous avez des réponses
tom
Nous avons signer un compromis de vente pour une maison il 'y a un mois et une semaine, nous avons versé 3000 € pour nous engager.
Aujourdhui l'agence nous appel et nous signale qu'il y'a des problemes de papiers chez le notaire. Sauf que ces papiers il aurait du les avoir avant de nous faire signer le compromis. il parle meme de tout annulé (la vente)
As t'on un recours ? car nous voulons vraiment cette maison !!!!
Nous , nous avons laissez un cheque et eux !!! vont t'il nous devoir quelque chose?
merci si vous avez des réponses
tom
2 réponses
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Bonsoir,
regarder si votre compromis de vente prévoit une clause pénal en cas de défaillance de votre cocontractant. En tout cas, le compromis de vente vaut vente donc s'il n'y a pas de réelles causes de nullité, vous pouvez saisir le tribunal pour faire constater la vente et la rendre opposable au vendeur.
Cordialement -
merci
je vais analyser ca, mais vu que l'agence nous a fait signer un compromis alors qu'il ne le pouvait pas, ca devrait etre facile
La législation juridique et financière évolue en permanence...