Liquidation judiciare
isado
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charlesguy14 Messages postés 116 Statut Membre -
charlesguy14 Messages postés 116 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis gérant d'une sci, l'entreprise qui loue les locaux (batiment industiel de 1400m2) est en liquidation judiciare, les loyers ne sont plus payés depuis 3 mois, nous avons écrit au mandataire judiciaire afin de récupérer les clefs et trouver un nouveau locataire. Le mandataire nous fait savoir que cela pouvait prendre plus 1 an, il lui faut faire un inventaire du materiel, des stock, essayer de vendre le tout et pourquoi pas le fond de commerce, pour le paiement des loyers il nous confirme qu'il y a peu de chance qu'on les perçoive.
La sci est récente et les loyers sont censés couvrir les crédits...
Je souhaite connaitre les recours possibles pour pouvoir récupérer les clefs de nos locaux et trouver rapidement un nouveau locataire.
Merci
Je suis gérant d'une sci, l'entreprise qui loue les locaux (batiment industiel de 1400m2) est en liquidation judiciare, les loyers ne sont plus payés depuis 3 mois, nous avons écrit au mandataire judiciaire afin de récupérer les clefs et trouver un nouveau locataire. Le mandataire nous fait savoir que cela pouvait prendre plus 1 an, il lui faut faire un inventaire du materiel, des stock, essayer de vendre le tout et pourquoi pas le fond de commerce, pour le paiement des loyers il nous confirme qu'il y a peu de chance qu'on les perçoive.
La sci est récente et les loyers sont censés couvrir les crédits...
Je souhaite connaitre les recours possibles pour pouvoir récupérer les clefs de nos locaux et trouver rapidement un nouveau locataire.
Merci
1 réponse
Bonjour,
Dans votre cas, je tenterai de saisir en référé, le Tribunal de Commerce pour mettre en cause le mandataire liquidateur.
En effet, pour lui la situation est simple, le temps ne compte pas. Votre requette doit être fondée sur la demander des réglements des loyers reconnues en créances privilégiées. Demandez aussi la libération des lieux car sans cela vous serez dans l'obligation de faire une mise en cause de votre propre liquidation. S'il y a des stocks, tentez d'obtenir une garantie financière (warrant). C'est le pot de fer contre le pot de terre mais bien de fois, le pot de terre recouvre le pot de fer ! Si vous ne tentez rien, vous n'obtiendrez rien. Demandez aussi s'il existe des entrepots de la CCI pour stocker les marchandises, cela peut éventuellement vous aider.
Bon courage et bien cordialement.
Dans votre cas, je tenterai de saisir en référé, le Tribunal de Commerce pour mettre en cause le mandataire liquidateur.
En effet, pour lui la situation est simple, le temps ne compte pas. Votre requette doit être fondée sur la demander des réglements des loyers reconnues en créances privilégiées. Demandez aussi la libération des lieux car sans cela vous serez dans l'obligation de faire une mise en cause de votre propre liquidation. S'il y a des stocks, tentez d'obtenir une garantie financière (warrant). C'est le pot de fer contre le pot de terre mais bien de fois, le pot de terre recouvre le pot de fer ! Si vous ne tentez rien, vous n'obtiendrez rien. Demandez aussi s'il existe des entrepots de la CCI pour stocker les marchandises, cela peut éventuellement vous aider.
Bon courage et bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...