Problème Bail/Loyer
Tag91
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour à tous,
Voici une petite histoire:
Un local est loué par un bail 3/6/9. Il est stipulé dans le contrat que le propriétaire peut augmenter chaque année le loyer (or apparemment, l'augmentation du loyer devrait se faire à la fin de chaque bail suivant l'indice du cout de construction). De plus, le loyer devient excessivement cher (il est passé de 700 à 950 Euros) alors que par exemple, un local plus grand juste à coté coûte environ 500 euros de loyer (je fais référence ici à d'eventuel facteurs locaux qui pourrait expliquer cette augmentation si poussée).
Ma question: Y a t-il une clause abusive avec la stipulation d'une augmentation chaque année? Le montant du loyer devenu excessif peut il être , après appui en comparant les loyers locaux, la source d'une rupture de contrat?
Pour information, le bail vient tout juste de passer la 3ème année.... et donc sinon il y en a encore pour 3 ans d'augmentation....
Merci d'avance pour votre aide et/ou vos informations.
Voici une petite histoire:
Un local est loué par un bail 3/6/9. Il est stipulé dans le contrat que le propriétaire peut augmenter chaque année le loyer (or apparemment, l'augmentation du loyer devrait se faire à la fin de chaque bail suivant l'indice du cout de construction). De plus, le loyer devient excessivement cher (il est passé de 700 à 950 Euros) alors que par exemple, un local plus grand juste à coté coûte environ 500 euros de loyer (je fais référence ici à d'eventuel facteurs locaux qui pourrait expliquer cette augmentation si poussée).
Ma question: Y a t-il une clause abusive avec la stipulation d'une augmentation chaque année? Le montant du loyer devenu excessif peut il être , après appui en comparant les loyers locaux, la source d'une rupture de contrat?
Pour information, le bail vient tout juste de passer la 3ème année.... et donc sinon il y en a encore pour 3 ans d'augmentation....
Merci d'avance pour votre aide et/ou vos informations.
A voir également:
- Problème Bail/Loyer
- Bail à imprimer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail meublé pdf - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Quittance de loyer crous - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Il peut y avoir une augmentation triennale du loyer mais il ne peut dépasser la variation de l'indice INSEE du coût de la construction, sauf dans certains cas bien spécifiques.
Vous pouvez joindre la commission départementale de conciliation qui est tenu de rendre un avis dans les trois mois.
Cordialement
Il peut y avoir une augmentation triennale du loyer mais il ne peut dépasser la variation de l'indice INSEE du coût de la construction, sauf dans certains cas bien spécifiques.
Vous pouvez joindre la commission départementale de conciliation qui est tenu de rendre un avis dans les trois mois.
Cordialement
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