Comment arrêter une indivision

maxou - 17 oct. 2008 à 18:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 oct. 2008 à 18:16
Bonjour,
mon frère et moi même avons construit une maison bi-familles en indivision il y a cinq ans, aujourd'hui nous ne sommes plus en bon termes et je souhaite pouvoir casser l'indivision, je lui avais fait un premier projet du partage du terrain qu'il a signé à l'amiable sans passer devant notaire mais qu'il conteste aujourd'hui un an après ... que dois-je faire ? il a aussi construit une terrasse sans mon accord ... suite à ce partage à l'amiable que puis-je exiger ?

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
17 oct. 2008 à 18:16
Bonjour maxou,

Je pense que seul un notaire pourra repondre correctement a votre question.
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