Sujet Précédent Sujet Suivant

Rachat de part en SCI

Jean-François - 17 oct. 2008 à 18:28
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 18 oct. 2008 à 18:14
Bonjour,

Une gérante de SCI est propriétaire de 50% des parts de cette SCI
Les autres 50% appartenaient à son conjoint décédé
Les enfants de celui-ci ont refusé l'héritage

1ère question
Qui est propriétaire des 50% restants ?

2ème question
Quelles sont les différentes possibilités d'achats de ces 50% restants ?

3ème question
Quelles sont les droits, les obligations et les restrictions rencontrées dans ce genre d'achat

4ème question
Quel pouvoir à le propriétaire des 50% restants, défini dans la question n°1

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
18 oct. 2008 à 18:14
Bonjour pour la première question il me semble que c'est le conjoint survivant qui reprend le parts : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3

L'avis d'un notaire serait sûrement intéressant.

Cordialement
0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Vente or easy cash
Therapyx78 -
Ysabe_l -

1 réponse
Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint
Lili air -
roca9000 -

2 réponses
Refus du prix de la maison pour rachat de soulte
Treby -
Treby -

6 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses