credit a la consomation delai de prescription Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
un organisme (crédirec finance) réclame à mes parents une somme de 800 euros d'un crédit à la consommation interrompu il y a 7 ans en 2001 y a t 'il un délai de prescription? Auriez vous la gentillesse de me répondre le plus vite possible 
merci d'avance

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Foyer · Answer

Bonjour,

Vous pouvez rassurer vos parents. Le delai de forclusion (2 ans aprés le dernier paiement) est largement depassé.

C'est pour cela que le service recouvrement se reveille (trop tard) et va essayer par tous les moyens, y compris menace d'huissier, saisie ou autre, de recuperer cette somme.
IL NE FAUT PAS SE LAISSER INTIMIDER !!

S'ils envoient un courrier (simple) avec proposition d'arrangement amiable (du genre 8 cheques de  100 euros qui seront présentés a l'encaissement chaque mois), ne reagissez pas. Cette histoire de cheques est un piège car ils peuvent TOUS les presenter le meme jour et conduire a des problemes bancaires.

Dans le courrier suivant, (toujours en simple), le ton sera plus ferme et apparaitra la menace d'huissier. 
Riez un bon coup, ne reagissez pas !

Ils vont vous telephonner. Quand vous savez que c'est credirec ou a leur sujet, raccrochez !!

S'ils viennent vous voir, même s'il s'agit d'un huissier (ou pseudo huissier) demandez qu'ils vous presentent la decision du tribunal condamnant a payer. Comme vos parents ne sont (apparemment) pas passés devant un juge a ce sujet, ils ne pourront vous presenter le document en question.

Dites bien a vos parents de ne pas se laisser intimider ou influencer. Le delai pour recuperer cette somme est passé, aucun recours ne peut etre exercé a leur encontre !!

LAETI · Answer

Bonjour,

Je suis dans le même cas. Le même organisme (credirec) me rélcame 800€ pour une dette datant soi disant de 1999!!(information eue par téléphone.)
je viens de recevoir une lettre de "derniére relance amiable" ne figure que la somme due et aucune information. 

Bref,  je vais suivre vos conseils.

Foyer · Answer

Bonjour Laeti,

Effectivement, lisez, retenez et ... faites le savoir si d'autres que vous sont dans le même cas.

Bon dimanche.

Foyer · Answer

Bonjour Baal,

Toujours d'apres ce que je peux lire dans ma doc (Le nouveau guide pratique du droit).

"... Le creancier qui veut interrompre la prescription ne doit pas seulement adresser une reclamation amiable par lettre, une mise en demeure par avocat ou une sommation par huissier; il doit engager des poursuites.

La Loi considère comme des actes de poursuite une assignation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie signifiés par le creancier au debiteur. Une plainte pénale n'interrompt la prescription que si elle est accompagnée d'une constitution de partie civile. ..."

.. ce qui est legerement different de votre dernière affirmation.  Cdt

Foyer · Answer

Bonjour a tous,

Nous avons, dans ce forum, une source d'information disponible dans quasi tous les domaines.

Allez voir en bas de page. Vous avez une bande "glossaire" suivie des lettes de l'alphabet.

Si je clique sur la lettre F puis, dans la case "rechercher" j'inscris 'prescription', je decouvre differentes sortes de prescriptions avec, pour chacune des infos actualisées par EricRg.  

Faites l'essai et vous aurez decouvert l'entrée de la mine d'informations.

Amusez vous bien et lisez bien !!

galibier83 · Answer

bonjour,
ce jour, au courrier, 23/3/2009, ce même organisme me réclame 196 euros, une dette soit disant d'il y a  15 ans 
que j'aurai contracté , et pas fini de rembourser , chez soficarte,

que dois je faire ?  faut il payer ? ou aisser courir 
je n'ai aucun document chez moi, qui fait référence à cette soit disant dette non remboursée en totalité,
bien sur dans les 196 euros, j'ai  près de 50 euros de frais de retard !!

je suis à la retraite, aseule avec des toutpetits moyens je ne peux pas payer cela, et de plus, jenai aucune preuve !!
merci
répondez moi, donnez moi une marche à suivre, ou  conduite à tenir
sans risque
je vous tiendrai au courant au fur et à mesure des relances, voulez vous ?

marie de haute normandie

Foyer · Answer

Bonjour Galibier83 ,

Une dette de 15 ans ... est prescrite depuis longtemps s'il n'y a pas eu de decision du tribunal, ce qui semble etre le cas, a vous lire.

Donc, on laisse couler !

Si la societe vous relance, demandez leur de vous faire parvenir une copie du titre executoire ou de vous laisser tranquille.

Nous attendons de vos nouvelles et n'hesitez pas a revenir nous raconter.

ROBERT · Answer

Bonjour,                                                                                                                                                            J'avais un crédit révolving cétélem, suite à un divorce, ma situation difficile m'a fait arreter les prélèvements fin 2000 et j'ai déménagé. Mon ex: n'ayant jamais signée ce cétélem et il fut dit au jugement du divorce qu'il soit à mon nom. Mon ex: descendant en Provence pour y vivre. Le 10 mars 2009, je reçois par huissier une injonction de  payer, un titre exécutoire de mars 2003 venant du Tribunal de Provence là ou demeure mon ex: La requete du demandeur au Tribunal, dit à Monsieur Le Président, que j'habite bien à l' adresse de mon ex: Je n'ai jamais habité en Provence, ni été. Plus bas, mise en demeure avec accusé de réception, que je n'ai jamais reçu, ni signer. Sur le titre exécutoire: vu, sans opposition, mars 2003. Frais de signification vérifiés à 62,29 euro. Attendu que la demande parait partiellement fondée etc... qui a payé les frais de signification, pas moi. La signification de l'ordonnance non revetue de la formule exécutoire n'a pas été faite à ma personne. J'ai fait opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer au greffe du Tribunal de Provence.                                       Merci de vos conseils

galibier · Answer

re-bonjour,
je suis toujours harcelée de lettres avec menaces à présent;
j'ai demandé comme vous m'avez conseillé, qu'on me fournisse les preuves de la dette de 15ans, que je conteste,
ils prétendent que c'est à moi de fournir les preuves que je dois cette somme de 196 euros avec 70 au moins de majorations et frais divers !!

ils disent qu'ils font faire faire au tribunal  un titre exécutoire, 
j'aurai contracté un crédit il y a 15 ans, et cessé de payer il y a  6 ou 8 ans !!
ils ne savent pas dire, et surtout ne m'apportent aucune preuve, mais les lettres de rappel et menaces me fichent la frousse et me mettent mal à l'aise, je stresse , et il ne me faut pas de contrariété vu mon état de santé

merci de me tenir au courant plus

galibier

Foyer · Answer

Bonsoir Galibier ,

Votre situation vous est stressante et je vous comprends parfaitement. 
Ils essaient tous les moyens pour vous faire craquer. Ne cedez pas, même pour 1 centime.

C'est a eux de vous fournir la preuve que la dette est toujours valable. Or, apres 10 ans, ils peuvent toujours aller "se faire brosser"; même devant un tribunal, ils n'ont aucune chance, la dette est trop vieille pour qu'ils engagent une procedure quelconque a votre encontre.

S'ils vous relancent par telephone, raccrochez directement dés que vous les avez identifiés.

S'ils vous ecrivent en courrier simple, vous n'etes pas sensée avoir reçu. Contentez vous de garder les courriers, surtout ceux comportant des menaces.  

Ecrire en recommandé leur occasionnerait des frais inutiles. Alors vous voyez.

Il est dommage que je ne puisse vous contacter directement par la messagerie du forum car je pourrais vous preparer un courrier en utilisant leurs elements. A moins que vous ne vous enregistriez sur le forum. Votre pseudo paraitra alors en ecriture bleue. Essayez de vous enregistrer en gardant votre même pseudo. On verra si cela marche ..

A tout a l'heure peut-etre sinon bonne soirée.

bob sinclar · Answer

Bonjour,
Je proffite du topic pour exposé mon problem.

Voila, j'ai souscris à un credit à la consomation avec mon ex,l'an passé.
30 000€, pour l'achat d'un véhicule neuf.
Un an apres, on se separe et on decide de revendre le vehicule et verser cette somme à la societe pretrice de credit.
Une somme de 18500€, on a fait un paiement par anticipation.
Le credit de 30000€ sous 48mois, mensualité de 700€.
Aucun retard de paiement, on etait serieux.

Mais voila, se chéques de 18500€ n'a jamais etait encaissé, un mois et demi apres...donc on contacte leurs services habituel et la differents conseiller (par telephone) nous demande de renvoyé un autres chéques car le premier à du s'égaré et de faire oposition sur le premier.

Un peu juste questions finance apres la separation, on renvoi un second chéques de 17100€, car la societe pretrice de credit continuer de nous prelever les mensualités de 700€.
On pensé anticipé la lenteur de leurs service en reservant 1400€ à cette effet...2mois de mensualité le temps qu'ils traitent cette procedure.

Un mois apres, il encaisse les 2chéques et nous voila au service recouvrement car le premier chéques a reçu un rejet.

Donc apres encaissement du chéques de 17100€, nous restons redevable de 8365€.
3ans nous reste à payé c 8365€, les differents conseillés que l'on a eu auparavant, nous on confirmé que les 8365€ serai etaloné sur les 3ans qui reste.
Se qui nous avantage car petite mensualité.
Mais voila, le service de recouvrement ne veux rien entendre et nous soumet l'option de resigner un nouveau contrat, etaloné ces 8365€ sur 25mois, pour des mensualité de 365€...se qui fais en gros 1100€ d'interet suplementaire...

Du grands n'importe quoi et je vous passe les detailles des differents coup de fil, que j'ai reçu, des menaces etc...bon j'ai aussi tot reagit et je les ai envoyé chier et je peu vous dire que c vraiment des gros con car ils jouent avec les mots c vraiment des techniques enfantine d'arnaques...surement pour stressé les personne car perriode difficile et on signe tous et n'importe quoi.

Je les ai informé que je ne resignerai aucun contrat et que je ne paierai aucun interet suplemenaitere.

Leurs informatique, leurs service multiple ont merdé et aujourd'hui on veux nous faire porté le chapeau et surtout facturé des interrets suplementaire...c quoi c GANGSTER?

Pour info c CETELEM, fillial BNP, bravo!
Aujourd'hui j'ai pris rdv avec un conseiller juridique.

Donc voila, apres un acte de bonne foi de notre part, un paiment par anticipation, le respet de chaque mensualité...on nous traite comme des merdes!!!

Je demande conseille aupres de vous, es possible se genre de choses? 
Je reviserai mon contrat mais je suis sur à 99% que rien ne m'oblige à faire se qu'ils me proposent.

bigheart · Answer

Bonjour, 
je viens a peine de recevoir un appel d une societé de recouvrement, je pense que c est la meme que cité plus haut:creditrec. 
il me reclame la regularisation d un credit cetelem d un montant de 3300 euro qui date de 1997 et dont j ai arreté de payer fin 1998 suite a diverse soucis financier. 
je ne sais que faire car il me demande de les rappeller demain pour trouver un arrangement et que si je les contact pas, il mettront mon dossier en justice. 
que dois je faire? on t il le droit si longtemps apres de me reclamer le solde car je vous avouerai, j ai assez de soucis là en ce moment et je ne peux les payer. 
merci d avance pour votre aide

Bart · Answer

Bonjour je voulais savoir si une société de recouvrement doit préciser sur ses courriers si il y'a eu condamnation de justice a payer la somme du 
merci d'avance pour vos réponse

labretonne62 · Answer

Aujourd'hui une societe de recouvrement m'a appelé pour me dire que je dis 1512.74 euos, c'est soit disant le reste de cours par correspondance + ses frais.
Elle me demande d'envoyer des cheques des demain a la societe.
Je n'ai eu que peu de cours et 1 an apres j'ai arrété de payer. je voulais savoir ce que je dois faire ?
J'avoue que je suis perdue, je ne travaille pas, ils veulent des cheques de mes parents (j'ai 22 ans mais pas de chequiers) et mes parents sont pr mon pere en arret maladie et ma mere ne travaille pas
Pourriez  vous m'aiguiller svp ? Cette dame en question me rappelle demain et me menace de me mettre un huissier + des frais supplementaires + le tribunal etc
Aidez moi svp

Foyer · Answer

Bonsoir labretonne ,

Pouvez vous nous indiquer a quelle date remonte votre dernier paiement pour les cours ?

labretonne62 · Answer

le 15/11/2007 et apres je n'ai plus rien payé

Chan-elle · Answer

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4310757 lettre de credirec

Foyer · Answer

Labretonne ,

Helas pour vous, il y a moins de deux ans et du coup, vous ne pouvez argumenter de la forclusion.

Envoyer plusieurs cheques ? NON, ils sont capables de les mettre tous a l'encaissement en l'espace de 24 ou 48h et de nouveaux ennuis commenceraient alors pour vous.

Des cheques de vos parents ? Vos parents n'ont pas a etre sollicités sur "proposition" du recouvrement.

Plutot que d'envoyer des cheques a la société, vous allez leur faire un courrier indiquant qu'en raison de problemes financiers severes et en application de la recommandation 91-01 de la commission des clauses abusives, vous vous voyez dans l'obligation de demander votre radiation des cours, votre situation constituant un motif sérieux et legitime. (Sachez d'avance qu'ils vous repondront que ce n'est pas un cas de force majeure)

Vous enverrez ce courrier a "vos cours" en recommandé avec avis de reception et vous en mettrez copie pour la societe de recouvrement (en courrier simple).

Au fait, comment se nomment cette societe de recouvrement et votre etablissement d'enseignement ?

Vous pourrez retrouver cette recommandation sur le site www.clauses-abusives.fr / recommandations.

labretonne62 · Answer

la société de recouvrement s'appelle "bureu de recouvrement contentieux" et l'ecole c'est l'IFSA pour des cours qui ne sont meme pas diplomant contrairement a ce qu'on m'a dit par telephone (ils font leur pub mais mauvaise pub... ce sont des choses fausses mais bon)

La dame qui m'a appelé qui "s'occupe de mon dossier" m'a stipulé que si je ne faisais pas ces cheques j'aurais encore plus d'argent a donné puisqu'a chque fois qu'elle s'occupe de mon dossier je dois la payer...
Et si je fais pas les cheques pour demain elle m'envoit un huissier ou je ne sais quoi

Et le fait que je n'ai jamais recu la totalité des cours mais 1/5, elle ne veut meme pas l'entendre, c'etait un dialogue de sourd...

Foyer · Answer

IFSA, je connais. Je vous confirme ce que je vous ai ecrit precedemment.

Si la dame du recouvrement vous retelephone, rappelez lui qu'il est illegal d'envoyer des cheques antidatés, sans compter les ennuis qui pourraient vous arriver (tous encaissés).

Précisez lui egalement que vous refusez toute autre discution telephonique avec elle et que vous demandez que la suite se passe exclusivement par courrier.
A l'avenir, si elle vous rappelle, vous raccrocherez directement.

Avertissez la que vous reprenez contact avec l'institut francais de soins animalier. C'est bien cela ?

labretonne62 · Answer

elle veut me rappeler demain et que je lui confirme que j'ai envoyé 13 cheques de 100 euros et un de 200 euros qu'elle encaisse de suite, elle m'a meme demandé si je n'avais pas des amis qui pouvaient me preter cet argent, ca m'a choqué !

Oui c'est bien l'institut de centre animalier

Quand j'ai souhaité appelé l'IFSA, elle m'a dit que je ne devais voir ca qu'avec elle, que de toutes facons cette somme etait a payé, que plus vite je le ferais et moins j'aurais de frais supplementaire

Suite a mon chomage et aux cours que je n'ai jamais recu, je peux ne plus rien a leur devoir ?
Ou des la reprise d'un travail ils peuvent venir me reclamer cet argent ?
A la date du 15/11/2009 si je n'ai rien payé ils ne peuvent plus venir me chercher cet argent? 
(desolé pour toutes ses questions, je suis perdue et stressée de ce qu'il m'arrive)

Foyer · Answer

Je vous invite a suivre exactement ce que je vous ai indiqué dans mes reponses 35 et 37.

Vous nous tenez au courant de la suite ?!

labretonne62 · Answer

j'ai bien eu votre réponse, merci Chan-elle pour le message
(je ne suis pas bretonne, c'est un pseudo dut a mon prenom qui l'est :) )

je vais lui dire demain au telephone, il y a une association dans ma ville, j'y vais jeudi prochain au matin, c'est sur rendez vous...
Dois je contacter aussi DGCCRF ou j'attends de les avoir vu pour le faire ?
J'avoue ne pas connaitre le droit et vous m'etes d'un grand secours, merci beaucoup !!

labretonne62 · Answer

j'ai une autre question, j'ai lu sur le lien de Chan-elle que je n'ai pas a payé les frais de cette dame alors que dans son courrier et au telephone elle m'a dit que c'etait moi qui devait payer, je lui precise que d'apres la loi ce n'est pas a moi de payer ?

c'est noté "dommage a tite transactionnel" et "article 32" avec 87.50 et 303.24 euros

Chan-elle · Answer

labretonne62,  on ne cesse de vous dire qu'elle vous raconte des bêtises,  je vous dis d'avertir par Email la DGCCRF en urgence par Email,  noté votre adresse postal elle va vous répondre par courrier avec la copie adressé a cette socété qui va se faire taper sur les doigts

labretonne62 · Answer

Le mail a été envoyé, je l'ai fait tout de suite, merci pour vos conseils, je vous tiens informé

labretonne62 · Answer

Me revoila, j'ai eu cette dame au telephone qui m'a bientot insulté et ne veut pas parler par courrier, elle me rappelle le 28 et il faut que j'ai une solution, si je parle avec elle par courrier elle ne le lira pas!

Me dit que la loi de 91.01 n'a pas lieu d'etre, et a tres mal pris que je me sois renseignée, elle veut que je paye pour le 28 ou j'ai une injonction du tribunal et un huissier qui vient chez moi...

Elle n'a pas encore recu mon courrier donc on verra mais elle ne le lira pas d'apres ses propos et m'a bientot dit que j'etais debile, hum hum...

Et me repete sans arret que je lui dois cet argent et que ma famille ou mes amis doivent m'aider, je lui ai répondu que ce n'etait pas a eux de payer, en bref, elle m'a enervée et ne souhaite pas parler par courrier et juste au telephone.

labretonne62 · Answer

Pour le mail j'ai precisé le bureau de recouvrement et son lieu mais pas son nom a elle, mais j'ai bien preciser qu'elle demandait que ma famille ou amis payent a ma place et le nombre de chèque qu'elle me demande, et elle est devenu tres desagreable quand j'ai parlé de ce forum et de la loi 91-01, j'etais bientot une illettrée et qu'elle m'enverrait un huissier apres le 28, mais j'ai rien a moi donc elle a le temps ...
Dois je renvoyer un mail a la DGCCRF ?

Et puis arrete pas de me dire que dans 30 ans elle reviendrait pour me bloquer le compte en banque, prevenir mon futur employeur etc

Elle est devenu tres agressive, je lui ai dis qu'etant respectueuse elle me devait egalement le respect et bien entendu elle continuait de parler sans m'ecouter... une joie de l'avoir eu au telephone pfff

Chan-elle · Answer

RE


OUI en urgence même mettez votre adresse postal la DGCCRF va vous répondre par courrier avec copie du courrier adressé a cette charmante dame https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

labretonne62 · Answer

Je l'avais deja mise, j'envois ca de nouveau alors, en precisant son nom et je signal qu'elle m'a rejoint et cette fois en etant pas du tout charmante ! (pour pas etre insultante)

labretonne62 · Answer

le mail est envoyé, j'espere recevoir une réponse...
j'ai precisé qu'elle me rappelait le 28 juillet et qu'elle ne souhaitait pas engager une discussion par courrier et ne lirait pas le courrier que je lui enverrais

labretonne62 · Answer

petite question, le courrier que j'ai envoyé a l'ecole en recommandé, je lui fais aussi en recommandé ? parce que sinon elle va me dire qu'elle l'a pas recu je pense
ou c'est pas necessaire puisque l'ecole l'a en recommandé ?

Foyer · Answer

Bonsoir labretonne ,

Pour le recouvrement, courrier ordinaire puisque vous savez qu'elle ne lira pas;

Votre correspondant principal est l'ecole !

labretonne62 · Answer

ok merci beaucoup, donc je change rien

labretonne62 · Answer

J"ai recu un courrier aujourd'hui en double exemplaire (elle qui ne souhaite pas envoyer de courrier... lol) mais pas en recommandé.
Je vous l'ecris :

"Mise en Demeure
Loi du 09/07/91 Décret n°96.1112 du 18/196

Vous n'avez pas fait suite a notre demande effectuée par courrier en date du 10 juillet 2009. Nous somes donc au regret de constater votre mauvaise volonté de régulariser cette affaire.
Suite a la mise en demeure adressée par notre client, nous vous sommons de regler la somme de 1512.74 euros avant le 30 juillet 2009 dernier délai, a l'ordre de ... , au titre de OFFRE DE REDIT IMPAYE à devoir aupres de la société référencé en marge. Si il ne s'agit pas d'un refus de payer, contacter moi au plus vite afin d'etudier ensemble la mise en place d'un echéancir.
A défaut de règlement, nous serons contraint de vous imputer les intérëts actuellement mis en mémoire et de transmettre votre dossier auprès du Tibunal d'Instance le plus proche de votre domicile, en vue de récupérer l'intégralité de la dette, majorée des frais de dossier, d'huissier et de procédure."

(cette fois je vous écris avant de m'affoler lol)

Foyer · Answer

Bonjour labretonne ,

Arretez de "rever"...   Ce courrier, non recommandé, vous ne l'avez jamais reçu !!

labretonne62 · Answer

merci pr vos réponses, dans les 1512.14 euros elle demande 87.50 euros de dommage a titre transactionnel et 303.24 euros et a coté c'est noté "article 32" et en tout petit en bas c'est noté 
"article 32, loi du 09/07/91
sauf s'il concernent (fautes d'orthographe presente sur la lettre) un acte dont 'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent a la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Cependant le créancier qui justifie du caractere nécéssaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'éxécution de laisser tout ou partie des frais ansi exposés a la charge du débiteur de mauvaise foi"

et ensuite dans le montant c'est marqué "1122.00 euros ---> principal
interet de retard ---> mémoire"

labretonne62 · Answer

d'ailleurs je viens d'y penser mais meme le premier courrier n'etait pas en recommandé... 
pas tres serieuse ?

labretonne62 · Answer

j'ai recu un mail de la DGCCRF, et la dame du recouvrement m'a deja rappelé ce matin, je n'ai pas répondu et elle a laissé un message sur mon répondeur
Dans le mail, la personne me dit ce que je dois voir dans le courrier envoyer par un bureau de recouvrement et d'etre prudente et me donne le lien d'une fiche recapitulative. (la meme que Chan-elle)

Chan-elle · Answer

labretonne62, Bon ça avance, ne répondez pas aux appels, 
La poste existe donc quelle le fasse par courrier AR

menshy · Answer

bonjour, 

je vois que je ne suis pas la seule , moi aussi credirect ma telephone pour me dire que je leur devait la somme de 1028 euros depuis 1995, date ou soit disant j aurais fait un credit . et que j aurais payer par prélevement jusqu'en 2001. et aprés plus rien . je probleme c'est que je ne m'en souvient pas . donc j ai tout retourner chez moi et j ai rien trouver . tout mes dossiers de paiements sont classer . 
donc plusieurs coups de telephone , meme a l heure des repas , voir meme le samedi matin .. 

que dois-je faire ? 
y-a t-il prescription? 
dois-je changer de numero de tel ? 

et encore une question comment ils ont fait pour avoir mon numero je suis sur liste rouge et orange de france telecom? 

merci de me repondre

Foyer · Answer

Bonjour menshy ,

S'ils vous telephonnent, dites leur que vous avez des problemes auditifs mais que vous avez de bons yeux. S'ils ne comprennent pas, imposez leur de ne traiter avec vous que par courrier puis raccrochez.

S'ils vous rappellent a nouveau, sachant que c'est eux, raccrochez sans rien dire.

La dette est forclose. Ils ne peuvent plus vous "inviter" au tribunal. Envoyez les balader.

fifidu08 · Answer

Bonjour,

J'ai déjà posté ailleurs mais ici vous avez l'air d'être calé alors svp aidez moi.

Voilà ma tante reconnue handicapée a souscrit à un crédit en 1997 chez cofidis, aujourd'hui une entreprise de rachat de crédit lui réclame la somme de 5258 €. 

D'après ce que j'ai pu lire dans les forums il y a prescription (2 ans) ai je raison ? 

Mais le soucis c'est que dans la panique ma tante a effectué un premier versement de 250 € par téléphone par carte bancaire. 

Est elle donc maintenant obliger de régler toute la somme due soit environ 5000 € ? 

Ou il y a t'il toujours recours ? 

Merci de votre aide

Foyer · Answer

Bonsoir ,

A quand remonte ce versement de 250 euros ? Elle n'aurait pas dû ceder a la panique ...

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Tout d'abord il faudrait savoir s'il s'agit d'une Officine de Recouvrement faisant dans l'amiable (Donc sans aucun pouvoir de contrainte..) ou d'un Organisme faisant dans l'affacturage et donc ayant tous pouvoirs de contrainte..
Je pencherais pour la première option..
Il manque un certain nombre d'infos capitales afin de pouvoir donner une réponse:
Y a t'il un Titre Exécutoire? (Suite à un Jugement-..)
Le type de Crédit? (On suppose 'Consommation').
Nom du 'réclamant'?
Pour info le délai de prescription dépend des dispositions de la Loi en vigueur au moment du point de départ du problème... Des nouvelles dispositions adoptées en Juin 2008 ont réduit les délais de prescription (Du moins pour la majorité des cas..). Ces délais ne sont applicables que pour des affaires postérieures à cette date..
Par contre il y a écrétage (Pour des raisons d'équité) des anciens délais (Si j'ai bien compris..).
Imaginons que pour une affaire X datant de 2005 (antérieure aux nouvelles dispositions de Juin 2008) indiquait un délai de prescription de 10 ans, ceci amenerait en 2015... Si la prescription pour ce genre d'affaire est passée à 2 ans en 2008 alors le nouveau délai est: 2010 au lieu de 2015.. (Ecrétage..).
le sujet est complexe..
Par contre le fait d'avoir payé peut voir pour conséquence de repousser le délai de prescription (mais tjrs soumis à l'écrétage..).
S'il s'avère que l'Organisme réclamant les 5000+ € fait du Recouvrement Amiable il y a lieu de ne pas donner suite malgré d'éventuelles menaces.. Toujours traiter (Eventuellement..) directement avec le Créditeur, pas avec ses sbires qui n'ont aucun pouvoir, surtout ne RIEN leur donner!! 
Bonne suite..

marie · Answer

BONJOUR A TOUS
CETELEM MA INSCRIT AU FICHIERS INCIDENT DE CREDIT EN 2006 JE N AI JAMAIS ETE AVISE J AI ARRETE DE PAYE FIN 2005;
JE VOUDRAIS SAVOIR SI IL Y A PRESRIPTION SUR MA DETTE CAR JE N AI JAMAIS ETE CONTACTE DEPUIS 2006 PAR CETELEM 
AUJOURD HUI JE VOUDRAIS FAIRE UN CREDIT MA BANQUE ME LA REFUSE MOTIF INSCRIT FICP JE SUIS ALLER A LA BF ET SAIS COMME CA QUE J AI DECOUVERT QUE J ETAIS FICHE PAR CETELEM 
Y A T IL PERSCRIPTION DE MA DETTE ?
JE VOUDRAIS DEMANDE A CETELEM LE DEFICHAGE 
QUELQU UN PEUX MEUX DIRE SI IL Y PRESCRITION DE MA DETTE OU PAS ET SI OUI QUEL ARTICLE EN FAIS ETAT AFIN QUE JE PUISSE ECRIT A CETELEM AVEC REF DE LA LOI 
MERCI D AVANCE POUR VOS REPONSES

Foyer · Answer

Pour sduceau71 ,

STOP !! On ne paie rien pour le moment.

Si cet huissier vous rappelle, vous lui demandez de vous fournir copie du titre executoire qui a(aurait) été etabli suite au "pseudo" jugement de 99.

Aussi longtemps que vous n'avez pas ce titre executoire, vous ne payez rien. Si vous ne versez qu'un seul centime d'euro, vous etes "cuit", il faudra tout payer.

Par ailleurs, tout courrier qui vous parviendra a ce sujet ne recevra reponse de votre part que s'il est envoyé en recommandé avec avis de reception.
Pour les autres, vous les lisez et vous les gardez simplement. Rien ne prouve que vous les ayez reçus. Eventuellement, vous venez nous en parler sur ce même message.

arnes13 · Answer

bonjour je y a t il quelqu'un pour me conseiller sur une dette vieille de 22 ans de 4550 euros qui passe à 6000 euros pour l'achat d'un véhicule et à l'époque on était séparés avec mon épouse.le crédit a été fait par le crédit agricole et la société derecouvrement est SOMECO basée à MONACO ils m'ont envoyés une autorisation de prélèvement que je dois remplir et signer mais je n'ai encore rien fait je remercie la personne qui pourra me renseigner d'avance ps.le courrier que j'ai reçu n'a aucune signature mais j'ai un nom et un numéro de telephone

Hotnspicy · Answer

Bonjour, 

J'expose mon problème ici, car j'y ai trouvé un tas d'informations pertinente.

Je  suis dans l'impossibilité d'être précise, mes problèmes découlant d'une grave dépression. 

Je suis actuellement presque harcelée par une société de recouvrement agissant pour FINAREF pour un crédit datant de plus de 2 ans. Je sais que dans ce cas, il y a forclusion mais, il me semble (j'étais à l'époque dans un trou noir) avoir été convoquée au tribunal. Que dois-je faire dans ce cas ? La forclusion est-elle annulée ? De plus, je n'ai plus aucuns documents de cette période en ma possession.  Comment en savoir plus ? 

PS : je ne réponds pas au téléphone et ne reçois que des lettres simples. 

Merci beaucoup de votre attention.

georges · Answer

oui c'est vrais et moi j'ai passé par la meme société et je peut remercié toutes les personnes de ce forum de m'avoir aidéje leurs dis un grand merci

labretonne62 · Answer

bonjour a tous, je viens de recevoir de nouveau un courrier du bureau de recouvrement me disant que j'ai 48h pour les contacter pour trouver un terrain d'entente si je peux dire, je les avais presque oublié... Mais tjs sans recommandé donc cela ne compte toujours pas? Cela devient lourd..

Foyer · Answer

Bonsoir labretonne ,

Päs de panique, ils essaient de vous avoir au moral. Pas de recommandé, courrier non reçu!!

labretonne62 · Answer

me revoila, il me reste un mois avant d'avoir passé mes 2 ans, je voulais savoir, si j'ai un recommandé (j'en ai eu un mais je n'etais pas chez moi et je sais pas si c'est ca ou ma carte bleue..) est ce que ca joue ? 
j'explique ma question, si elle m'envoit un recommandé et que je ne paye pas, elle pourra m'emener devant la justice comme j'ai eu un recommandé ou est ce que dans un mois, recommandé ou pas, je dois plus rien ?

denis75 · Answer

Bonjour, 

En 2002,j ai eu un découvert de 1000 franc,au meme moment je déménageai a l étrangé pendant a peu pres 10mois,a mon retour la somme du est multiplié par 17,27 pour 100 par a peu pres 10 mois.La banque me convoque puis me met la pression pour que je transmet mes économie pour recouvrir cette dette,je le fait mais ce n est pas suffisant.donc sans revenu pendant quelques moi ma dette réauguemente.Donc la banque populaire me fait passer en interdit banquaire. déprimé je décide de ne plus donner signe de vie. 

En 2003,je reçoi un courrier de la banque qui montre que je doi la somme de 2 842,17euro 18 643,41francs,je trouve sa abusé,n ayant toujours pas les moyens de réglé,je ne repond pas a ce courrier. 

En 2004,je reçoi un courrier de MC&ASSOCIES un service de recouvrement affilié a la banque populaire qui me propose un remboursement par (cheque,ccp,mandat) une somme de 3212,29euro.je ne repond toujours pas. 

En 2009,a present,maintenant que ma situation est raisonnable du fait que je suis en cdi,je décide d aplé le service de recouvrement pour m arrangé avec eux pour remboursé,l opérateur me dit que je suis plus dans leur fichiers et ordinateur,que je me suis jamais manifesté donc fallait que je voie tous sa avec la banque populaire. 

Donc mon probleme c est que je me dit plain de chose je c est pas quoi faire: 
_je me dit que peut etre qu ils ont abandonné les poursuite vue que la derniere relance de la banque datte depuis (5/11/2003) et le service (13/04/2004) 
_ou je me dit que sa se trouve c est dans leur plan de ne pas me relancé pour que ma dette hausse o maximum pour pouvoir ensuite me la réclamé 
_peur d aplé car si par chance il m ont oublié,bein de refaire signe de vie sa risque a ce qu il remette mon dossier a jour 

enfin bref j aimerai avoir quelques conseille merci

like · Answer

Bonjour 
JE vous écris pour une question dont je n'arrive à trouver la réponse. J'ai souscris un crédit entre 2003 et 2004. Je n'ai plus remboursénn ce crédit j'ai été fiché BDF en FICP en 2006 et j'ai reçue en main propre un commandement aux fin de saisies vente en 2007 rendue exécutoire. Je n'ai rien payé à cette époque et depuis plus de nouvelle. La semaine dernière je reçoie un appel d'une boite de recouvrement euroacting me demandant e rembourser cette dette...

Y a t'il forclusion ? Prescription ? Quels sont mes moyens de recours ?

En vous remerciant de votre aide
Cordialement Emi

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je vous repondrai simplement qu'on ne reagit pas sur un simple appel d'une boite de recouvrement.. Ils doivent au minimum vous envoyer du recommandé AR sils veulent etre pris au serieux.

Oui, je sais, je ne reponds pas exactement a votre question mais pour cela ... joker. Ce qui me surprend c'est le FICP, saisie vente executoire puis boite de recouvrement . Quel melange ... !!

Foyer · Answer

Bonjour ,

Dans la mesure où vous voulez regulariser votre dette, je vous suggère de les relancer par LR/AR en expliquant vos peripeties. 
Vous leurs demandez un point precis de votre situation vis a vis d'eux et precisez que vous attendez leur reponse avant de reagir.

Conservez bien une copie de votre lettre au cas ou vous auriez un huissier ("en règle") qui viendrait vous rendre visite.

Foyer · Answer

Bonjour Georges ,

Merci de ce retour d'information.

Foyer · Answer

Bonjour Georges ,

Merci pour ce retour d'information.

Foyer · Answer

Bonjour Georges,

Merci pour ces retours d'informations.
Desolé pour les repetitions de message mais il n'apparaissaient pas a l'ecran...

labretonne62 · Answer

je me permet de remettre ma question, je crois qu'elle n'a pas été vu...

Me revoila, il me reste un mois avant d'avoir passé mes 2 ans, je voulais savoir, si j'ai un recommandé (j'en ai eu un mais je n'etais pas chez moi et je sais pas si c'est ca ou ma carte bleue..) est ce que ca joue ? 
j'explique ma question, si elle m'envoit un recommandé et que je ne paye pas, elle pourra m'emener devant la justice comme j'ai eu un recommandé ou est ce que dans un mois, recommandé ou pas, je dois plus rien ?

Foyer · Answer

Bonsoir labretonne ,

Vous avez un recommande a retirer et vous n'allez pas le chercher ? Comment  voulez savoir ce qu'il contient ?
Essayez de voir avec la poste s'ils ne pourraient pas vous dire qui est l'expediteur ?

Le probleme sera de savoir si la date a prendre en compte est celle de la première presentation ou celle du retrait. Je me demande s'ils "s'amuseraient" à jouer avec le feu en envoyant le courrier si pres de la limite. 

S'ils y tiennent vraiment, ils vous en enverront un nouveau. Essayez le renseignement aupres de la poste (ou de votre facteur si vous lui faites vraiment confiance).

Fuzu99 · Answer

Bonjour, je voudrais savoir, j'ai plusieurs petits crédits a la consommation et revolving contractés en sociétés de crédit qui en s'additionnant arrivent jusque 14 000€.
Que peut t-il m'arriver si je ne les payes plus ?

Merci pour vos reponses.

andrea · Answer

bonjour,
Voila j'ai un gros souci, enfin, plutot mon frere.
Il a fait un credit voiture a une banque il y a environ 1 an.
IL a decider depuis de partir vivre a l'étranger(portuagl) et ce c.. a decider aussi d'enmener la voiture avec. mais comme il sera au chomage il ne pourra plus payer le credit biensur.
Que risque t'il? je m'inquiete vraiment pour lui j'ai peur qu'il lui arrive quelque chose.
Aider moi svp !!
risque t-il quelque chose? Va t-il aller en prison?
Un tres grand merci a tous pour vos info et votre aides

Andrea.

andrea · Answer

personne ne peut m'informer??

Foyer · Answer

Bonjour Andrea ,

Votre frere est majeur. Il doit donc etre en mesure de reflechir a ce qu'il fait et d'en assumer les consequences. S'il decide de se mettre en situation "d'illegalité", c'est a lui de voir.

Pour le moment, aucune procédure n'est engagée, donc il ne faut peut-etre pas s'inquiéter.

Foyer · Answer

Bonjour Andrea ,

Votre frere est majeur. Il doit donc etre en mesure de reflechir a ce qu'il fait et d'en assumer les consequences. S'il decide de se mettre en situation "d'illegalité", c'est a lui de voir.

Pour le moment, aucune procédure n'est engagée, donc il ne faut peut-etre pas s'inquiéter.

andrea · Answer

bonjour foyer.
Biensur qui'l est majeur mais c'est un peu normale que je m'inquiete, vous ne croyez pas?
je voulais savoir que s'il ne reagit pas est ce qu'il peut lui arriver quelque chose.
Merci a vous

Foyer · Answer

Andréa, que voulez vous comme reponse ? 

Pour le moment il n'y a pas de probleme ! Ne commencez pas a vous "pourir" l'existence pour quelqu'un qui veut se jouer des regles de vie. Eventuellement attendez que les problemes se presentent et la reaction sera en fonction de la situation exacte du moment. 

Nous ne pouvons rien vous dire sur les risques qui peuvent aller de "rien" a "la prison" eventuellement.

andrea · Answer

merci.
Savez vous ou je peut trouver des textes(de loi) qui parle des cas identiques

andrea · Answer

merci.
Savez vous ou je peut trouver des textes(de loi) qui parle des cas identiques

Foyer · Answer

Les textes de loi ne traitent pas de cas, ils donnent des regles a respecter. 
Vous parlez de cas identiques, il n'y en a pas car pour le moment rien ne s'est produit. Donc pas de cas a rapprocher.

Foyer · Answer

Les textes de loi ne traitent pas de cas, ils donnent des regles a respecter. 
Vous parlez de cas identiques, il n'y en a pas car pour le moment rien ne s'est produit. Donc pas de cas a rapprocher.

andrea · Answer

ok
merci pour vos infos

angélique · Answer

bonjour foyer, j'ai envoyé un message tout a l'heure il s'est affiché a la page 3 je ne sais pas pourquoi, pouvez vous me repondre au plus vite, je vous en supplie! Merci d'avances, mon message contient en haut a gauche le numero 114. j'attend votre reponse avec impatience! merci d'avance.

loulouttttre · Answer

Bonjour.
aujourd'hui je viens d'être contacter par une société de recouvrement pour un crédit cetelem de 2004!
dernier payement 2007 celons elle!
bon je lui dit que oui c'est vrai et que j'assume mais quand j'apprends la sommes 3400 euro je fait une autre tête!!
je n'est jamais reçu aucun courrier donc la elle me dit que je suis de mauvaise foi et que en faite j'assume pas!!!
donc elle me dit qu'elle est pas la pour m'aider et que je dois faire un 1er versement de 800 euro et après que l'on pourra échelonné.....
bon elle me demande ensuite mon salaire celui de mon ami!!je rêve et comme une pomme j'ai répondu!!
le faite est que je suis enceinte et en arrêt car grossesse difficile!!!et elle ma mit en larme!!!
je lui est dit que j'enverrai un cheque la semaine prochaine.....comment dois-je faire.....je ne me rappel meme plus le montant du crédit initial...je sais pas très adulte de ma part mais jeune et pas d'excuse!!!
merci d'avance
Fanny

kak40enhausse · Answer

pas la bonne page,
Forclusion nf dr Perte d'un droit non exercé dans le délai imparti.
Forclusion pour qui , à savoir pourquoi , à quelle date d'événement 
implicite. je comprend pas ta raion le code loi.

Credit a la consomation delai de prescription

78 réponses

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