Credit a la consomation delai de prescription
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Foyer
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12 oct. 2009 à 16:22
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Bonjour Georges ,
Merci de ce retour d'information.
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Foyer
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12 oct. 2009 à 16:24
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Bonjour Georges ,
Merci pour ce retour d'information.
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labretonne62
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21 novembre 2009
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12 oct. 2009 à 19:20
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je me permet de remettre ma question, je crois qu'elle n'a pas été vu...
Me revoila, il me reste un mois avant d'avoir passé mes 2 ans, je voulais savoir, si j'ai un recommandé (j'en ai eu un mais je n'etais pas chez moi et je sais pas si c'est ca ou ma carte bleue..) est ce que ca joue ?
j'explique ma question, si elle m'envoit un recommandé et que je ne paye pas, elle pourra m'emener devant la justice comme j'ai eu un recommandé ou est ce que dans un mois, recommandé ou pas, je dois plus rien ?
Me revoila, il me reste un mois avant d'avoir passé mes 2 ans, je voulais savoir, si j'ai un recommandé (j'en ai eu un mais je n'etais pas chez moi et je sais pas si c'est ca ou ma carte bleue..) est ce que ca joue ?
j'explique ma question, si elle m'envoit un recommandé et que je ne paye pas, elle pourra m'emener devant la justice comme j'ai eu un recommandé ou est ce que dans un mois, recommandé ou pas, je dois plus rien ?
Foyer
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12 oct. 2009 à 20:39
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Bonsoir labretonne ,
Vous avez un recommande a retirer et vous n'allez pas le chercher ? Comment voulez savoir ce qu'il contient ?
Essayez de voir avec la poste s'ils ne pourraient pas vous dire qui est l'expediteur ?
Le probleme sera de savoir si la date a prendre en compte est celle de la première presentation ou celle du retrait. Je me demande s'ils "s'amuseraient" à jouer avec le feu en envoyant le courrier si pres de la limite.
S'ils y tiennent vraiment, ils vous en enverront un nouveau. Essayez le renseignement aupres de la poste (ou de votre facteur si vous lui faites vraiment confiance).
Vous avez un recommande a retirer et vous n'allez pas le chercher ? Comment voulez savoir ce qu'il contient ?
Essayez de voir avec la poste s'ils ne pourraient pas vous dire qui est l'expediteur ?
Le probleme sera de savoir si la date a prendre en compte est celle de la première presentation ou celle du retrait. Je me demande s'ils "s'amuseraient" à jouer avec le feu en envoyant le courrier si pres de la limite.
S'ils y tiennent vraiment, ils vous en enverront un nouveau. Essayez le renseignement aupres de la poste (ou de votre facteur si vous lui faites vraiment confiance).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour, je voudrais savoir, j'ai plusieurs petits crédits a la consommation et revolving contractés en sociétés de crédit qui en s'additionnant arrivent jusque 14 000€.
Que peut t-il m'arriver si je ne les payes plus ?
Merci pour vos reponses.
Que peut t-il m'arriver si je ne les payes plus ?
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Foyer
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14 oct. 2009 à 10:02
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Bonjour fuzzu ,
Ce que vous risquez ? simplement de vous retrouver au tribunal et vous entendre condamné au penal, sans etre dispense du remboursement de votre dette ... et des interets.
Ce que vous risquez ? simplement de vous retrouver au tribunal et vous entendre condamné au penal, sans etre dispense du remboursement de votre dette ... et des interets.
bonjour,
Voila j'ai un gros souci, enfin, plutot mon frere.
Il a fait un credit voiture a une banque il y a environ 1 an.
IL a decider depuis de partir vivre a l'étranger(portuagl) et ce c.. a decider aussi d'enmener la voiture avec. mais comme il sera au chomage il ne pourra plus payer le credit biensur.
Que risque t'il? je m'inquiete vraiment pour lui j'ai peur qu'il lui arrive quelque chose.
Aider moi svp !!
risque t-il quelque chose? Va t-il aller en prison?
Un tres grand merci a tous pour vos info et votre aides
Andrea.
Voila j'ai un gros souci, enfin, plutot mon frere.
Il a fait un credit voiture a une banque il y a environ 1 an.
IL a decider depuis de partir vivre a l'étranger(portuagl) et ce c.. a decider aussi d'enmener la voiture avec. mais comme il sera au chomage il ne pourra plus payer le credit biensur.
Que risque t'il? je m'inquiete vraiment pour lui j'ai peur qu'il lui arrive quelque chose.
Aider moi svp !!
risque t-il quelque chose? Va t-il aller en prison?
Un tres grand merci a tous pour vos info et votre aides
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Foyer
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22 oct. 2009 à 09:30
22 oct. 2009 à 09:30
Bonjour Andrea ,
Votre frere est majeur. Il doit donc etre en mesure de reflechir a ce qu'il fait et d'en assumer les consequences. S'il decide de se mettre en situation "d'illegalité", c'est a lui de voir.
Pour le moment, aucune procédure n'est engagée, donc il ne faut peut-etre pas s'inquiéter.
Votre frere est majeur. Il doit donc etre en mesure de reflechir a ce qu'il fait et d'en assumer les consequences. S'il decide de se mettre en situation "d'illegalité", c'est a lui de voir.
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22 oct. 2009 à 09:30
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Bonjour Andrea ,
Votre frere est majeur. Il doit donc etre en mesure de reflechir a ce qu'il fait et d'en assumer les consequences. S'il decide de se mettre en situation "d'illegalité", c'est a lui de voir.
Pour le moment, aucune procédure n'est engagée, donc il ne faut peut-etre pas s'inquiéter.
Votre frere est majeur. Il doit donc etre en mesure de reflechir a ce qu'il fait et d'en assumer les consequences. S'il decide de se mettre en situation "d'illegalité", c'est a lui de voir.
Pour le moment, aucune procédure n'est engagée, donc il ne faut peut-etre pas s'inquiéter.
bonjour foyer.
Biensur qui'l est majeur mais c'est un peu normale que je m'inquiete, vous ne croyez pas?
je voulais savoir que s'il ne reagit pas est ce qu'il peut lui arriver quelque chose.
Merci a vous
Biensur qui'l est majeur mais c'est un peu normale que je m'inquiete, vous ne croyez pas?
je voulais savoir que s'il ne reagit pas est ce qu'il peut lui arriver quelque chose.
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22 oct. 2009 à 21:02
22 oct. 2009 à 21:02
Les textes de loi ne traitent pas de cas, ils donnent des regles a respecter.
Vous parlez de cas identiques, il n'y en a pas car pour le moment rien ne s'est produit. Donc pas de cas a rapprocher.
Vous parlez de cas identiques, il n'y en a pas car pour le moment rien ne s'est produit. Donc pas de cas a rapprocher.
Foyer
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22 oct. 2009 à 21:02
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Les textes de loi ne traitent pas de cas, ils donnent des regles a respecter.
Vous parlez de cas identiques, il n'y en a pas car pour le moment rien ne s'est produit. Donc pas de cas a rapprocher.
Vous parlez de cas identiques, il n'y en a pas car pour le moment rien ne s'est produit. Donc pas de cas a rapprocher.
bonjour foyer, j'ai envoyé un message tout a l'heure il s'est affiché a la page 3 je ne sais pas pourquoi, pouvez vous me repondre au plus vite, je vous en supplie! Merci d'avances, mon message contient en haut a gauche le numero 114. j'attend votre reponse avec impatience! merci d'avance.
pas la bonne page,
Forclusion nf dr Perte d'un droit non exercé dans le délai imparti.
Forclusion pour qui , à savoir pourquoi , à quelle date d'événement
implicite. je comprend pas ta raion le code loi.
Forclusion nf dr Perte d'un droit non exercé dans le délai imparti.
Forclusion pour qui , à savoir pourquoi , à quelle date d'événement
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Foyer
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11 août 2009 à 11:46
11 août 2009 à 11:46
Bonjour menshy ,
S'ils vous telephonnent, dites leur que vous avez des problemes auditifs mais que vous avez de bons yeux. S'ils ne comprennent pas, imposez leur de ne traiter avec vous que par courrier puis raccrochez.
S'ils vous rappellent a nouveau, sachant que c'est eux, raccrochez sans rien dire.
La dette est forclose. Ils ne peuvent plus vous "inviter" au tribunal. Envoyez les balader.
S'ils vous telephonnent, dites leur que vous avez des problemes auditifs mais que vous avez de bons yeux. S'ils ne comprennent pas, imposez leur de ne traiter avec vous que par courrier puis raccrochez.
S'ils vous rappellent a nouveau, sachant que c'est eux, raccrochez sans rien dire.
La dette est forclose. Ils ne peuvent plus vous "inviter" au tribunal. Envoyez les balader.
Bonjours,
En mars 2008,j'ai souscrit a des cours par correspondance,L'IFSA comme la bretonne, après le premier cour envoyé, j'ai constaté que ce n'était pas du tout instructif, je me suis renseigné auprès d'un vétérinaire qui m'a dit que ces cours n'étaient absolument pas valable et ne valait aucun diplome,contrairement a ce que m'ont dis les personnes de cette société appelé L'IFSA. J'ai donc envoyé un courrier au mois de mai 2008 en leur disant que je resiliais ce contrat mais pas en recommandé. Ils ont reffusé, alors j'ai dis a ma banque de rejeter tout les paiement venant de cet organisme, car je payais 62 euro par mois et leur devais plus de 1300 euro. Maintenent j'ai un creancier qui me menace et qui est très insultant envers moi car je lui ai dit que je n'avais pas a payer des cours que je n'es jamais eu,et qu'en plus je suis maman dun garcon de 5 ans et je travail en temps partiel, il commence a me faire peur avec ces lettres et ses coup de téléphones, alors je lui es proposé de donné 20 euro par moi en envoyant un rib,il me dit : "et pourquoi pas 5 euro pandant que vous y etes!?" c'est la société creandis qui me menace ainsi, il me dis que je dois payé et il me dit: "Je consate que vous contesté je vous envois donc un huissier pour saisir vos bien et vous allez tres vite vous retrouver au tribunal". QUE DOIS-JE FAIRE, JE SUIS MOI AUSSI NUL EN CE QUI CONCERNE LES LOIS ET LE DROIT, AIDEZ MOI!
angélique
En mars 2008,j'ai souscrit a des cours par correspondance,L'IFSA comme la bretonne, après le premier cour envoyé, j'ai constaté que ce n'était pas du tout instructif, je me suis renseigné auprès d'un vétérinaire qui m'a dit que ces cours n'étaient absolument pas valable et ne valait aucun diplome,contrairement a ce que m'ont dis les personnes de cette société appelé L'IFSA. J'ai donc envoyé un courrier au mois de mai 2008 en leur disant que je resiliais ce contrat mais pas en recommandé. Ils ont reffusé, alors j'ai dis a ma banque de rejeter tout les paiement venant de cet organisme, car je payais 62 euro par mois et leur devais plus de 1300 euro. Maintenent j'ai un creancier qui me menace et qui est très insultant envers moi car je lui ai dit que je n'avais pas a payer des cours que je n'es jamais eu,et qu'en plus je suis maman dun garcon de 5 ans et je travail en temps partiel, il commence a me faire peur avec ces lettres et ses coup de téléphones, alors je lui es proposé de donné 20 euro par moi en envoyant un rib,il me dit : "et pourquoi pas 5 euro pandant que vous y etes!?" c'est la société creandis qui me menace ainsi, il me dis que je dois payé et il me dit: "Je consate que vous contesté je vous envois donc un huissier pour saisir vos bien et vous allez tres vite vous retrouver au tribunal". QUE DOIS-JE FAIRE, JE SUIS MOI AUSSI NUL EN CE QUI CONCERNE LES LOIS ET LE DROIT, AIDEZ MOI!
angélique
Chan-elle
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angélique
23 oct. 2009 à 19:32
23 oct. 2009 à 19:32
angélique j'aie comme l'impression que cette société a des agissements pas très conventionnels ( voyez au cas ou auprès d'une assos de consommateur )
en revanche la société de recouvrement est dans l'illégalité la plus complète les harcèlements sont interdit
Ne signez rien surtout, si il vous tél: menacer le, lui dire que le tribunal c'est lui qui va se retrouver devant
dite lui que vous avez prit conseil auprès d'un cabinet d'Huissier, qu'il vous a dit que ses pratiques été illégales
au cas ou
R/AR
NOM Prénom Le ../../..
Adresse de l’expéditeur
Société (cabinet)
Adresse du destinataire
Objet : Mise en demeure.
Monsieur,
Par courrier du(des)………………..vous me faites savoir que votre société commerciale est chargée du recouvrement d’une créance dont je resterais redevable à l’égard de…………….
Par communication(s) téléphonique(s) de(des)………………….., vous avez réitéré vos sommations après de ma personne mais également auprès de (mon fils, mon frère…..).
En réponse à ces menaces, je dois vous faire connaître que je conteste expressément cette créance. Je vous rappelle, par ailleurs, qu’aux termes du décret 96-1112 du 18 décembre 1996, votre activité commerciale, dépourvue de tout pouvoir judiciaire, vous interdit toute communication écrite ou orale comportant les menaces juridiques inexactes ou les informations erronées sur les conséquences du défaut de paiement, dont j’ai été l’objet. De même que sont expressément prohibées, les relances téléphoniques effectuées auprès de mon entourage.
En conséquence, j’ai l’honneur de vous demander instamment de faire cesser immédiatement ces agissements. Faute par vous de respecter cette mise en demeure, je me verrais dans l’obligation de déposer plainte pour harcèlement et atteinte à la vie privée.
J’ajoute, enfin, que je me réserve le droit de conserver toute trace de vos interventions ou enregistrement de vos communications téléphoniques, dans le cadre d’une action éventuelle intentée à votre encontre.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations.
Signature.
en revanche la société de recouvrement est dans l'illégalité la plus complète les harcèlements sont interdit
Ne signez rien surtout, si il vous tél: menacer le, lui dire que le tribunal c'est lui qui va se retrouver devant
dite lui que vous avez prit conseil auprès d'un cabinet d'Huissier, qu'il vous a dit que ses pratiques été illégales
au cas ou
R/AR
NOM Prénom Le ../../..
Adresse de l’expéditeur
Société (cabinet)
Adresse du destinataire
Objet : Mise en demeure.
Monsieur,
Par courrier du(des)………………..vous me faites savoir que votre société commerciale est chargée du recouvrement d’une créance dont je resterais redevable à l’égard de…………….
Par communication(s) téléphonique(s) de(des)………………….., vous avez réitéré vos sommations après de ma personne mais également auprès de (mon fils, mon frère…..).
En réponse à ces menaces, je dois vous faire connaître que je conteste expressément cette créance. Je vous rappelle, par ailleurs, qu’aux termes du décret 96-1112 du 18 décembre 1996, votre activité commerciale, dépourvue de tout pouvoir judiciaire, vous interdit toute communication écrite ou orale comportant les menaces juridiques inexactes ou les informations erronées sur les conséquences du défaut de paiement, dont j’ai été l’objet. De même que sont expressément prohibées, les relances téléphoniques effectuées auprès de mon entourage.
En conséquence, j’ai l’honneur de vous demander instamment de faire cesser immédiatement ces agissements. Faute par vous de respecter cette mise en demeure, je me verrais dans l’obligation de déposer plainte pour harcèlement et atteinte à la vie privée.
J’ajoute, enfin, que je me réserve le droit de conserver toute trace de vos interventions ou enregistrement de vos communications téléphoniques, dans le cadre d’une action éventuelle intentée à votre encontre.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations.
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angélique
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Chan-elle
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24 oct. 2009 à 09:36
24 oct. 2009 à 09:36
bonjour chan-elle,
merci pour votre conseil, mais ça ne pourrai pas me causer plus d'ennuis encore? Je ne voudrai pas finir au tribunal,et je voulais vous demanderqu'estce la DGCCRF? vous l'aviez conseillez a labretonne qui avait elle aussi des probleme avec L'IFSA, et d'après ce que j'ai lus il faut attendre 2 ans??? le probleme est que ça fait pas 2 ans pour moi et ce monsieur de Creandis ne va pas me laissé tranquille et il n'attendra pas que ça fasse 2 ans pour me relancer?Merci de me repondre, dites moi si avec cette lettre que vous me conseillez ça pourrai mettre un terme a tout ça?
angélique
merci pour votre conseil, mais ça ne pourrai pas me causer plus d'ennuis encore? Je ne voudrai pas finir au tribunal,et je voulais vous demanderqu'estce la DGCCRF? vous l'aviez conseillez a labretonne qui avait elle aussi des probleme avec L'IFSA, et d'après ce que j'ai lus il faut attendre 2 ans??? le probleme est que ça fait pas 2 ans pour moi et ce monsieur de Creandis ne va pas me laissé tranquille et il n'attendra pas que ça fasse 2 ans pour me relancer?Merci de me repondre, dites moi si avec cette lettre que vous me conseillez ça pourrai mettre un terme a tout ça?
angélique
oui et ce monsieur me dit aussi que j'ai souscrit un paiement en plusieures fois auprès de L'IFSA, et que j'ai eu ou non les cours je suis dans l'obligation de payer car c'est un credit et que la loi stipule que tout crédits doit etre payer sous peine d'engager des action telle que envoyer un huissier saisir les biens et de nous envoyer au tribunal. Est ce qu'il dit vrai?
La législation juridique et financière évolue en permanence...