Dossier de surrendement irrecevable

Résolu/Fermé
cora - 17 oct. 2008 à 13:23
 jojo - 9 févr. 2009 à 13:07
Bonjour,
j'ai déposé un dossier de surendettement , car je me suis retrouvée au rmi je n'avais pas de gros emprunt un de 2000 euros en restant du l'autre de 450 euros mais la banque de France à donner une irrecevabilité sur mon dossier je , m'étais déja engagé auprés de l'organisme préteur à donner des mensualités réduites ce qui me permettait de ne pas refuser de payer , cet organisme a refusé , la banque de France ne prend pas en compte mon dossier que dois je faire car l'organisme me menace ? .Merci de me préciser quel recour il me reste

14 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
17 oct. 2008 à 13:42
Bonjour cora,

Il est certain que l'organisme souhaite que le contrat initial soit respecté.

Vous ne pouvez plus respecter ce contrat mais voulez payer regulièrement. La solution, pour l'organisme, est de vous "mettre" au tribunal. Cela lui reviendrait plus cher.

Une suggestion, faites leur un courrier par lequel vous leur proposez de leur verser regulièrement (chaque mois) la somme de xx euros. Joignez à cette lettre un premier cheque avec la somme que vous avez indiqué.

Notez bien sur un document les differents versements que vous effectuerez.

Si en final l'organisme accepte (forcé) votre proposition, mettez en place un ordre de virement pour vous éviter d'oublier un paiement, ce qui vous mettrait alors en position difficile.

En procédant de cette façon, l'organisme ne pourra pas vous "attaquer" ni refiler votre dossier a une société de recouvrement.
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je vous remerçie pour votre réponse qui me semble bien judicieuse seulement avant, que l'organisme me mette en accident de paiement je leur avais déjà proposé une somme de remboursement qui mettait possible par moi , à l époque iils avaient déjà refuser en plus à cause de cela je ne peux meme pas ouvrir un compte bancaire dans un autre établissement je me sents vraiment coinçée , je vous remerçie de me dire ce que je suis en droit de faire maintentant que la banque de france me dit que mon dossier est irrecevable . Merçi de votre réponse
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bonjour cora
la lois borloo est une lois applicable en accord avec la banque de france et rendu un jugement par le tribunal d'instance
cette lois permets a certain particuliers peu etre que vous en faites parties c'est une lois vote par jean louis borloo qui permets dans certain cas l'effacement total ou parcielle des dettes des personnes insolvable ce qui permet aux personnes endetttees de repartir sur de bonnes bases j'espere avoir repondue a votre question,je vous sugerre de refaire un plan de surrendettement si ce plan est rejeté a nouveau ce sera alors de saisir par courrier recommande la banque de france en leur faisant part que vous faites appel de leurs decision et la lois borloo peu s'applique
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
19 oct. 2008 à 20:53
Bonsoir cora,

Par le systeme que je vous ai indiqué, vous "obligez" l'organisme a accepter vos versements que vous avez "honnetement" determinés.

Donc ils ne peuvent vous mettre en incident de paiement et votre banque serea amenée a devoir revoir sa position a votre egard.

Si eux vous refusent l'encaissement, ils doivent en accepter les consequences.

Du même coup, vous arriverez doucement a retablir votre situation et le surendettement n'aura plus lieu d'etre.

Si toutefois l'organisme vous refusez le paiement, il faudra revenir nous voir sur ce même message pour nous le dire. Je vous indiquerai alors une marche a suivre. L'objectif est de vous eviter le surendettement (c'est la poisse et vous etes bloqué longtemps) et empecher qu'une procedure soit engagée a votre encontre, au tribunal.

Etes vous d'accord ? Tenez nous au courant de la suite des evenements.
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merçi , je vais leur refaire la meme proposition qu'il y a 6 mois et qu'ils avaient refusé , mais je ne pense pas qu'ils vont accepter je vous tiens au courant dés que j'ai recu une réponse , je vous remerçie pour tout à bientot .Cora
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cher foyer ,
c'est encore moi finalement c'est la poisse j'ai encore une dette derriére moi à cause de mon dépot de bilan , la caisse d'espargne m'a mise au tribunal alors que je suis en fin de droit des assedic avec un enfant à charge étant donné que j'ai déménagé car je ne pouvais plus conserver mon appartement , à cause de touters les charges que j'avais , je suis hébergée gratuitement , maintenant que le tribunal a jugé qu'il était incompétent par ce que je n'étais plus dans le meme département , une semaine plus tard il m'envoie un huissier de mon nouveau département avec un itéractif commandement aux fins de saisie vent , car aprés mon licenciement pour inaptitude physique je n'ai plu pu payer , j'ai appeler un avocat dans mon nouveau département mais il tarde à me répondre il ne me reste plus que trois jours avant que l'huissier ne revienne si je lui propose 45 euros par mois alors que je n'en touche que 442 euros , enfin bref je ne sais plis que faire merci encore pour vos conseil , je parle de 45 euros car c'est ce que la commission de surrendettement de l'époque avait décidée pour cette dette , peut etre qu'"un jour j'arriverai à refaire surface merci
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547 > cora
9 déc. 2008 à 17:02
Bonjour cora,

La plus belle fille du monde ne pouvant donner que ce qu'elle a ...

Comme je l'avais indiqué precedemment, si vous ne pouvez verser que 45 euros par mois, vous les versez ! Ainsi vous montrez votre bonne volonté et du même coup, vous devriez neutraliser l'intervention de l'huissier.

Quand il viendra chez vous, il verra bien que vous ne pouvez faire plus, compte tenu de votre situation.
Il risque alors de procéder a simple saisie conservatoire, c'est a dire qu'il va marquer certains de vos meubles et ce marquage vous interdira de les vendre.

Je vous souhaite bon courage. Tenez nous au courant .
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cora > Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
9 déc. 2008 à 20:27
comme vous etes sympa
j'ai depuis mon dernier email confirmation d'un rendez vous chez un avocat dans mon nouveau départemen , mais je lui ai donné mon intention de payer un peu par mois meme si elle n 'est pas d'accord car depuis le 30 novembre 2008 ils ont rajouter 1059.99 euros d'interets mais peut etre qu'aprés que j'ai envoyé ma proposition à cet huissier de 40 euros par mois nous pourrons agir sur d'autre tableau quand je pense que certain doivent des sommes astronomiques et on ne leur demande rien en plus on leur donne des dommages et intérets , il faut bien les compter à quelqu'un d'autre je vous souhaite une trés bonne soirée
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547 > cora
9 déc. 2008 à 21:10
Cora,
Vous voudrez bien nous tenir au courant de l'entretien avec l'avocat ?

Ajouter plus de 1000 euros d'interets ... ?
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Vous pouvez aussi demander des délais de paiement au juge d'instance (dans la limite d'un étalement sur deux ans)
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
21 oct. 2008 à 09:47
Bonjour cora,

Je n'ai pas ecrit de leur demander leur avis, mais d'effectuer le versement mensuel que vous pouvez faire en fonction de vos disponibilités mais il faudra que ce soit fait regulièrement, chaque mois. Je vous ai ecrit "leur imposer votre versement".

Si malgré cela la société vous invite au tribunal, le juge pourra effectivement confirmer votre "plan de versement" ou vous accorder un delai dans la limite légale.
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merçi je n'avais pas tout à fait compris je leur avais proposé 50 euros par moi je vais donc leur faire un premier versement mensuel de cette meme somme je verrai donc par la suite comment ils réagissent , et au moindre problème je vous tiens au courant pour la procédure dont vous m'avez parlé en cas de refus de leur part .Amicalement cora
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
21 oct. 2008 à 15:31
D'accord cora.
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bonjour , je reviens vers vous pour une question sur les impots , cela vient également de ma cessation d'activité ils devaient me faire une remise ou autre arrangement pour un montant de 853 euros (taxe sur la valeur ajoutée ) , mais malgré mes problèmes , ils ne font rien , leur décision est de bloquer mon compte je viens de recevoir une notification au redevable d'un tiers detenteur cela ne m'arrange pas bien sur mais je leur ai proposé de payer en plusieur fois ma question est comment faire au niveau de ma banque car je n'ai que deux mois pour faire le necessaire avant que les impots ne se paient , si pendant ce temps je rretrouve du travail ai je toujours le droit de leur donner 100 euros par mois ? je vous remerçie par avance .amicalement cora
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
22 oct. 2008 à 14:19
Bonjour cora,

Pour les impots, je ne saurai vous repondre. Vous pouvez allez les voir et essayer de discuter un arrangement avec eux, compte tenu de votre situation.

J'espere que quelqu'un de plus qualifié que moi pourra vous repondre. Désolé.
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je vous suis reconnaissante je vais de ce pas me renseigner auprés de leurs services
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Il existe toujours le conciliateur fiscal qu'il est possible de saisir (voir la Préfecture)

http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=O3GM1FHJBPI0DQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_recours&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_1224&temNvlPopUp=true
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
13 déc. 2008 à 14:32
Bonjour cora,

Il vous faut attendre le resultat des demarches de votre avocat pour savoir ce qui peut se faire.
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le seul truc c'est que je ne sais pas quand l'huissier va revenir il est passé le 4 decembre , en bas dans un petit encadré il disait sauf à rembourser ou à parfaire la dette c'est pour cela que je commence à lui donner 45 euros par mois c'est quoi le conciliateur fiscal ?? merci
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l'huissier ne peu refusé meme 10 euros par mois,je vous conseil de demandé a votre avocate de faire le nécéssaire immédiatement pour demandé la levée de saisie au juge du t d'instance de votre ville.
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il faut a nouveau saisir la banque de france et s'il y a a nouveau un rejet saisir le tribunal d'instance de votre département par courriers recommandé avec avis de réception a transmettre a la banque de france qui feras parvenir votre recour aupres du tribunal d'instance
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tachanath Messages postés 17 Date d'inscription samedi 13 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009
13 déc. 2008 à 19:22
Bonsoir Cora

Je ne sais pas si votre problème a été résolu, car je n'arrive pas à me familiariser avec ce site.

Ce que je peux vous dire c'est qu'au mois de mars 2008 mon dossier de surendettement en banque de france a été jugé irrecevable par la commission de la banque de france.

J'ai dressé un recours dans les temps qui m'étaient impartis (soit 15 jours) après la notification de la BDF au juge d'exécution appelé JEX.

J'ai été convoquée au tribunal de grande instance le 20 novembre 2008 et le juge d'exécution a statué sur mon recours et l'a accepté.

Je dois recevoir le 18 décembre 2008 le jugement afin d'être réintégré en commission de surendettement par la banque de france.

Toutefois, le JEX a donné des recommandations durant l'audience du 20 novembre 2008, il m'a dit que j'avais une capacité de remboursement de tant d'euros sur tant de mois.

Donc j'attends le 18 décembre et je pourrai peut-être vous en dire plus, mais dans un premier temps, je pense qu'il aurait fallut que vous demandiez un recours au JEX (vous aviez 15 jours après la décision de la commission de surendettement).

Bon courage, c'est dans la difficulté que l'on se rend compte que l'on est épaulé.
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merci de votre réponse non , mes problèmes ne sont pas résolus , mais mon avocate ne veut pas que je redepose à la banque de france car , elle m'a dit que je ne pourrai plus faire d'emprunts pendant 5 ans , la n'est pas le problème le delai de 15 jours a largement été dépasser la banque attaque sur tous les fronts , et aprés m'avoir mise au tribunal elle me fait un itéractif de commandement sur saisie mobilière c'est à dire trois meubles que j'ai acheté à crédit moi , je ne sais pas mais je ne suis pas solvable car je suis en assf , je ne sais pas quand l'huissier va revenir , je lu ai fait une proposition avec un envoi en mandat de la somme en question depuis j'attends , mais je sais que l'avocate veut saisir le jex pour des délais de paiement voila vous savez tout et en attendant je vous remercie pour votre message et votre réponse à venir milles mercir
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tachanath Messages postés 17 Date d'inscription samedi 13 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009
14 déc. 2008 à 09:07
Bonjour Cora

Je pense que la lenteur de toutes ces démarches nous rongent car nous ne savons pas ce qui peut se cacher derrière (fort heureusement) nous ne sommes pas des habitués de tribunaux c'est pour cette raison je pense que nous sommes si démunis.

Je me suis renseignée auprès de collègues qui travaillent sur une antenne de justice de ma commune, et ils m'ont dit que les tribunaux "ferment" le 19 décembre. Et ce durant les deux dernières semaines de décembre afin de clôturer l'année ; ce qui veut dire qu'il ne traitera plus de demandes.

Moi aussi j'attends avec impatience que le courrier que je dois recevoir du JEX en date du 18 décembre 2008 par recommandé soit enfin dans mes mains pour savoir ce que je peux répondre aux appels de harcèlements.

J'en saurai plus demain à midi (je suis convoquée à 9h)

Bon courage
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je vous souhaite d'avoir peut à donner , aprés toutes les galères que 'l'on passe c'est le moins que l'on puisse avoir , donnez moi de vos nouvelles et bon courage , pour ma part je ne sais pas combien de temps cla met quand l'avocat fait une demande au jex mais j'espère que ca irra vite meme si les tribunaux ne reprennent que 15 jours aprés le 18 decembre .A bientot
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tachanath Messages postés 17 Date d'inscription samedi 13 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 > cora
24 janv. 2009 à 14:55
Bonjour Cora, Jojo et Foyer

Je suis toujours en attente de mon fameux jugement du 20 novembre 2008 par le JEX que je devais recevoir le 18 décembre 2008...
Les lenteurs des tribunaux font que nous trouvons le temps long, trés long, surtout quand on est harcelé jusqu'à pratiquement 21h30 par des organismes de crédits à qui l'on doit uniquement 75 euros !!!!!!!!!!!!! C'est aberrant.

Nous avons donc honoré notre convocation au tribunal en date du 15 décembre à 9h, nous étions assignés par une maison de crédit (nationalement réputée pour harceler les personnes). Cette société de crédit n'a pas hésité à nous assigner pour le crédit à la consommation et à saisir un huissier pour le crédit réserve.

Le dossier auprès du tribunal le 15 décembre a été ajourné au 9 février 2009 car l'avocat de la maison de crédit n'avait aucun document jusfiant l'assignation ; de plus nous étions convoqués mais nos noms n'apparaissaient pas sur la (longue) liste des audiences.

Le juge (une femme) a été trés sympathique envers nous et moins envers l'avocate (toute penaude) car le juge a vu que nous donnions les documents à l'avocate, elle l'a plus ou moins engueulée car elle a précisé qu'elle était "limite hors délais" pour nous assigner et que du fait qu'elle venait les mains vides, le dossier ne pouvait être que repoussé puisqu'en plus nous attendions le document du JEX.

J'avoue que nous étions soulagés de ce report, mais aujourd'hui, la date approche et nous n'avons toujours pas reçu le fameux document ; mon mari a été au tribunal la semaine dernière demander où en était notre dossier, il a rencontré une des personnes qui traitent les dossiers et la pauvre est en pleine dépression, elle a littéralement craqué, en pleurs elle lui a expliqué que depuis 9 mois elle faisait TOUTE SEULE le travail de 3 personnes, ses deux autres collègues étant en arrêt maladie.
Elle lui a promis de faire son maximum, mais devant sa détresse mon mari n'a pas osé insister.
Espérons qu'elle arrive à notre dossier avant de craquer carrèment.

Sinon entre temps, nous avons été informés par deux huissiers, que des procèdures étaient contre nous, soit-disant que nous avons été condamnés par un tribunal à régler la somme (nous n'avons jamais été convoqués), l'huissier a tout de même donné une photocopie du document à mon mari en lui précisant qu'elle n'avait pas le droit de le faire, mais comme il lui paraissait de "bonne foi" elle le faisait.
Nous avons trouvé avec elle un arrangement à 80 euros par mois par chèque, qu'elle dépose le 28 de chaque mois. Ce mois-ci nous avons pu faire un chèque de 120 euros.
L'autre huissier par contre insiste lourdement pour que nous lui remettions l'attestation de dépôt en banque de france, document que nous n'avons pas puisque notre parcours a été plus ou moins inversé, nous sommes passés une première fois en bdf qui a rejeté notre dossier, ensuite nous avons été convoqués au JEX qui a accepté notre dossier en émettant des recommandations et maintenant nous attendons la suite des événements c'est-à-dire le jugement du JEX (la dame que mon mari a vu au tribunal lui a confirmé que c'est ce document que nous allions bienôt recevoir) et que la bdf allait le recevoir également et qu'elle allait à ce moment-là commencer à établir un plan de remboursement, mais au risque que certains créanciers émettent des recours.
Je pense que nous n'avons pas fini de trainer nos basques dans les salles du tribunal, à moins que les recommandations du JEX nous évitent toute cette perte de temps, je ne sais pas.
Bon gardons tous le moral et dès que j'ai du nouveau (bientôt j'espère) je vous tiens au courant
Amitiés
Nathalie
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547 > tachanath Messages postés 17 Date d'inscription samedi 13 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009
24 janv. 2009 à 15:09
Bonjour tachanath ,

J'espere pour vous que vous ne vous etes pas fait rouler par l'huissier et son arrangement a 80 euros.

Elle vous a montré un document: l'avez vous fait authentifier pour vous assurer qu'il etait bien valable ?

J'ose esperer que vous ne lui avez pas fait une serie de cheques a e,caisser le 28 de chaque mois sinon vous etes "mal barrés".

Je me demande dans quelle mesure votre mari ne s'est pas fait avoir "au charme". Soyez tres prudents et mefiants !!
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tachanath Messages postés 17 Date d'inscription samedi 13 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 > Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
24 janv. 2009 à 15:18
Rebonjour Foyer

Non, non, nous n'avons pas établi plusieurs chèques à encaisser le 28 de chaque mois.
Non, je pense que cette dame (l'lhuissier) a été trés étonnée du fait que nous honorions son rendez-vous.
Mon mari lui a expliqué que nous étions en attente du document du JEX et là, en effet, elle a changé de ton, elle lui a précisé qu'elle en avait marre de ces dossiers qui mettent la pression sur les familles.
Ils ont parlé enfants, éducation, et au vue de nos revenus, et toutes les charges que nous avons, elle lui a demandé combien nous pourrions verser sans que cela nous mette plus dans la panade le temps que le dossier à la BDF soit officiel et de cette façon, elle pourrait faire "patienter" la maison de crédits.
Elle a en effet été trés étonnée de recevoir en date du 15 janvier, un chèque de 120 euros à encaissere le 28 janvier. Elle m'a répondu sur ma boîte mail que notre "bonne foi" était évidente et qu'elle ferait le maximum pour que tout se passe bien.
En effet, elle n'a toujours pas déposé le chèque contrairement à l'autre huissier à qui nous avons envoyé un chèque de 100 euros le 15 janvier, le 17 il était posé malgré ma demande d'attendre mon salaire.
Mon banquier est trés humain et il couvre tout ce qu'il peut heureusement
Voilà
En tout cas, Foyer, vos conseils sont trés utiles
Amitiés
Nathalie
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tachanath Messages postés 17 Date d'inscription samedi 13 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 > Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
9 févr. 2009 à 12:46
Coucou Foyer

Me revoilà....
Nous avons donc été reconvoqués ce matin à 9h30 suite à une première assignation de Cofinoga en date du 15 décembre 2008, qui a été reporté à aujourd'hui 9 février 2009.
En effet, nous étions en attente de la notification du Juge d'Exécution quant à notre demande de recours auprès de la BDF pour irrecevabilité de notre dossier.
En date du 25 janvier 2009, nous avons donc reçu le document tant attendu du TGI signé du JEX infirmant la décision de la BDF et invitant celle ci à continuer la procèdure pour une mise en place de dossier de surendettement.
Nous avons envoyé photocopie à tous les organismes de crédits.
J'ai la semaine dernière contacté mon gestionnaire en BDF qui m'a dit qu'il fallait que je justifie encore ma demande par plusieurs pièces (soit disant manquantes dans le dossier initial).
J'ai eu le sentiment qu'elle n'était pas contente du tout de la décision du JEX.
Nous sommes donc entrain de compléter ce dossier (nous avons 15 jours).
Ce matin notre dossier a été reporté (une nouvelle fois) au 6 avril 2009 après que j'ai présenté au Juge la notification du JEX.
Ce report a été demandé par l'avocat de Cofinoga pour apporter leurs conclusions.
Toutefois, le Juge nous a dit qu'il serait peut-être opportun de demander à ce que le crédit arrête de courrir et ce sauf si Cofinoga se désistait. Nous lui avons fait répéter deux fois car mon mari et moi-même n'avons pas saisi la totalité de ses propos. Nous n'avons pas osé redemander une autre fois...Je pense avoir compris, que nous devons écrire au TGI ou à la BDF pour que la somme réclamée par Cofinoga soit celle actuelle soit 16.149 euros.
Je ne sais pas si vous pourrez m'aider à y voir plus clair et s'il faut écrire quelque part, je le ferai.
Mon autre question est : en raison de la décision rendue par le JEX est-il possible que notre dossier soit rejeté par la BDF malgré qu'il y ait la mention : "la décision n'est pas susceptible d'appel".
Est-ce que le gestionnaire de la BDF peut nous mettre des bâtons dans les roues ? Est-ce que c'est son intérêt ?
Plein de questions m'arrivent en tête, peut-être que je me m'inquiète pour pas grand chose, mais à force....
Et puis je me dis que la BDF peut prendre mal que le JEX ait infirmé leur décision.
Pour rappel, notre dossier sort un peu de l'ordinaire car moi je suis agent administratif territorial (fonctionnaire) depuis 21 ans et que mon mari est taxi locataire. Il était artisan de 1987 à 2003 mais depuis, il loue son taxi et paie ses charges à une compagnie de taxis. Il paie aux alentours de 3000 euros par mois pour "avoir le droit de travailler"Il a toutefois un BIC mais dépend de la sécurité sociale (comme tout salarié) et ne cotise absolument pas aux organismes artisanaux tels que "ursaff etc..."
Je pense que la BDF au vue de la feuille d'imposition où figure la mention "BIC" n'a pas cherché plus loin que l'analyse du JEX le 20 novembre 2008 car celui-ci a de suite compris que si mon mari avait un compte personnel et un compte professionnel c'était pour "essayer" de se verser un salaire mensuel quand cela est possible biensûr au vue de la somme qu'il paie soit 3000 euros.
Par ailleurs, plusieurs organismes de crédits continuent à nous appeler plusieurs fois par semaine, pour nous demander de verser un paiement de "bonne foi", certains nous disent qu'ils n'ont rien reçu du JEX contrairement à d'autres qui à réception de la notification du JEX nous appelent pour nous proposer des tableaux de réaménagement.
Que faut-il faire ?
Merci de vos réponses qui sont toujours trés positives et d'une énorme aide
cordialement
Nathalie
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ou habité vous pour que je puisse vous aide a vous dirigé
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bonsoir , j'habite dans un petit village à coté de neufchatel en braye en seine maritime , mais qu'est ce que c'est la loi borlo ?? et surtout combien de temps cela prends n'est ce pas trop tard pour moi , merci
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il y a des lois pour ce defendre et il faut voir car il y a la lois dite lois borloo pour aidé les plus demunies comme c'est votre cas
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