Separation

billoul - 16 oct. 2008 à 21:47
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 17 oct. 2008 à 07:12
Bonjour,Je viens de divorcé et j aimerai savoir ce que je dois faire pour ma voiture Je paye le crédit de celle ci Le contrat de vente est a mon nom mais la carte grise porte nos deux noms( Me ou Mme )A qui appartient la voiture ? Est elle en droit de réclamer quelque chose Merci pour votre réponse

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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
17 oct. 2008 à 07:12
Après le divorce, vient la liquidation de communauté.
Avez vous un notaire désigné chargé de faire le partage et de lister tous les biens, de voir ce que chacun a apporté (héritage), somme employées...
En attendant, vous pouvez utiliser la voiture. La valeur qui sera prise en compte sera la valeur de la voiture au plus près du jour du partage. Donc, plus le temps passe moins elle aura de valeur et plus il vous sera facile de la garder.
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