Demission pour mutation

58titi91 - 16 oct. 2008 à 14:34
 proxepic - 5 mars 2009 à 22:28
Bonjour,

j'ai le projet de me faire muter dans mon entreprise (en province) et j'aimerai savoir si ma femme, assistante maternelle dans une crèche familiale (employée par la mairie mais pas fonctionnaire - contractuelle seulement) pourrait bénéficier de l'allocation chômage pour mutation du conjoint.
Je pose cette question car elle ne cotise pas au chômage.
Merci de votre réponse
58titi91

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
17 oct. 2008 à 17:22
BOnjour oui, ça rentre normalement dans le cadre des droits au chômage en cas de démission.
Pour plus d'info voir ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl180 les demissions qui donnent droit au chomage.php3

Démission pour changement de résidence

• Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel :
- mutation au sein d'une entreprise
- changement d'employeur,
- reprise d'emploi après une période de chômage,
- création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.
• Pour suivre vos parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) si vous êtes âgé de moins de 18 ans.
• En raison de votre mariage ou de la signature d'un Pacs, sous réserve que le délai entre la démission et le mariage ne soit pas supérieur à deux mois.

Cordialement
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Merci de votre réponse mais j'insiste bien sur le fait que ma femme ne cotise pas au chomage étant contractuelle à la mairie
cordialement
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ma femme va se retrouver dans le meme cas que la votre qu'elle est votre experiance ?
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