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Foyer
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16 oct. 2008 à 21:11
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Bonjour keynalie,
Sans vouloir etre indiscret, ces 90 euros correspondent a quoi ?
La saisie par l'huissier fait-elle suite a un jugement du tribunal ?
Sans vouloir etre indiscret, ces 90 euros correspondent a quoi ?
La saisie par l'huissier fait-elle suite a un jugement du tribunal ?
Bonjour,
Je suis triste pour vous, on connait tous l'huissier qui porte l'image du requin.... mais ce n'est pas toujours vrai... n'hésitez pas à dialoguer avec cette personne, essayer de négocier quelque chose... un remboursement en trois fois par exemple....
En ce qui concerne les meubles, il y a un minimum que logiquement il ne peut pas prendre.... tout ce qui est vital... les lits, le frigo, le lave-linge, la cuisinière, la table et les chaises... enfin bref...
Voilà, en espérant vous avoir aider un petit peu...
bon courage...
Je suis triste pour vous, on connait tous l'huissier qui porte l'image du requin.... mais ce n'est pas toujours vrai... n'hésitez pas à dialoguer avec cette personne, essayer de négocier quelque chose... un remboursement en trois fois par exemple....
En ce qui concerne les meubles, il y a un minimum que logiquement il ne peut pas prendre.... tout ce qui est vital... les lits, le frigo, le lave-linge, la cuisinière, la table et les chaises... enfin bref...
Voilà, en espérant vous avoir aider un petit peu...
bon courage...
merci de votre soutien mais l'huissier ne veut rien savoir et sa me fait mal c'est pour mes enfants de voir cela arriver chez moi mais merci encore
bonjour et merci de me repondre c'est tres gentil c'est 90€ correspond a une dette de cantine et encore merci
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Foyer
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23 oct. 2008 à 19:20
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Bonsoir keynalie,
Tout d'abord, l'huissier ne pourra pas vous saisir s'il ne dispose pas d'un titre executoire ou d'une injonction de payer signée par le tribunal.
Pour que les frais puissent vous etre demandés, il faut que mention en soit portée sur le document du tribunal. Or, a priori, vous n'avez pas été convoqué a ce sujet... donc huissier non justifié et pas de saisie ! Ne vous laissez pas faire.
Maintenant, que votre commune vous envoie l'huissier pour une dette "cantine" de 90 euros releverait presque de guignol. De quelle ville s'agit-il ?
Comme vous l'a indiqué sissi, prenez contact avec votre assistante sociale qui pourra regler ce problème.
Tout d'abord, l'huissier ne pourra pas vous saisir s'il ne dispose pas d'un titre executoire ou d'une injonction de payer signée par le tribunal.
Pour que les frais puissent vous etre demandés, il faut que mention en soit portée sur le document du tribunal. Or, a priori, vous n'avez pas été convoqué a ce sujet... donc huissier non justifié et pas de saisie ! Ne vous laissez pas faire.
Maintenant, que votre commune vous envoie l'huissier pour une dette "cantine" de 90 euros releverait presque de guignol. De quelle ville s'agit-il ?
Comme vous l'a indiqué sissi, prenez contact avec votre assistante sociale qui pourra regler ce problème.
petite précision qui a son importance : les dettes de cantine sont généralement recouvrées par des trésoreries municipales.
Or, le Trésor Public a le pouvoir de se délivrer ses propres titres exécutoires, et considère, de surcroit, qu'une dette de cantine est une dette alimentaire donc prioritaire.
Si vous avez des difficultés à régler cette somme modeste, allez voir effectivement une assistante sociale qui pourrait vous obtenir une aide pour le paiement
Or, le Trésor Public a le pouvoir de se délivrer ses propres titres exécutoires, et considère, de surcroit, qu'une dette de cantine est une dette alimentaire donc prioritaire.
Si vous avez des difficultés à régler cette somme modeste, allez voir effectivement une assistante sociale qui pourrait vous obtenir une aide pour le paiement
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Bonsoir knab,
Effectivement, ce detail m'avait echappé. il faut dire que je vois tellement de messages dans la journée ...
Il est donc important de mettre en alerte l'assistante sociale ou/et le Maire qui devra prendre contact avec le TP a ce sujet.
merci de la rectification et bonne soirée.
Effectivement, ce detail m'avait echappé. il faut dire que je vois tellement de messages dans la journée ...
Il est donc important de mettre en alerte l'assistante sociale ou/et le Maire qui devra prendre contact avec le TP a ce sujet.
merci de la rectification et bonne soirée.
Je suis désolais mais un l'huissier qui se déplace pour 90 euros eu franchement je ne veux pas mettre ta parole en doute mais quant même,90 euros ce n'est pas là mer a boire quand même,et en plus pour ds truc de cantine donc j'en conclue que c'est pour ls enfants non se n'est pas possible,quesqu'il gagne lui dans l'histoire ??
Et pour faire déplacer un huissier cela coûte de l'argent
Et pour faire déplacer un huissier cela coûte de l'argent
La législation juridique et financière évolue en permanence...