Sujet Précédent Sujet Suivant

UN ARTISAN NE PAYE PAS SES FACTURES...

christineg6829 - 16 oct. 2008 à 12:19
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 oct. 2008 à 17:13
Bonjour,

En tant qu'entreprise prestataire de service, nous avons loué du matériel à un artisan, qui ne paye pas ses factures et ne répond pas aux recommandées.
Quels sont les recours pour l'obliger à nous payer ?

SI C'ETAIT UNE ENTREPRISE, NOUS FERIONS UNE DEMANDE D'INJONCTION DE PAYER AU GREFFE?
MAIS Y-A T-IL UNE PROCEDURE EQUIVALENTE POUR LES ARTISANS MAUVAIS PAYEURS ?

MERCI DE VOS RENSEIGNEMENTS.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
16 oct. 2008 à 17:13
Je suppose que votre artisan est inscrit au RC. Utilisez la meme procédure ou informez l'artisan que vous allez faire intervenir la chambre de commerce en vue d'une liquidation.
1

Discussions similaires

rémunération école d'infirmiere
helo -
POIN -

3 réponses
rémunération temps de déplacement artisan
gdef -
relou -

4 réponses
facture non reçue depuis 1an
alex -
Paris. -

14 réponses
Problème avec artisan
Jerem -
djivi38 -

2 réponses
recours contre un artisan malhonnete ?
54gedeon -
Enka1 -

2 réponses