UN ARTISAN NE PAYE PAS SES FACTURES...
christineg6829
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
En tant qu'entreprise prestataire de service, nous avons loué du matériel à un artisan, qui ne paye pas ses factures et ne répond pas aux recommandées.
Quels sont les recours pour l'obliger à nous payer ?
SI C'ETAIT UNE ENTREPRISE, NOUS FERIONS UNE DEMANDE D'INJONCTION DE PAYER AU GREFFE?
MAIS Y-A T-IL UNE PROCEDURE EQUIVALENTE POUR LES ARTISANS MAUVAIS PAYEURS ?
MERCI DE VOS RENSEIGNEMENTS.
En tant qu'entreprise prestataire de service, nous avons loué du matériel à un artisan, qui ne paye pas ses factures et ne répond pas aux recommandées.
Quels sont les recours pour l'obliger à nous payer ?
SI C'ETAIT UNE ENTREPRISE, NOUS FERIONS UNE DEMANDE D'INJONCTION DE PAYER AU GREFFE?
MAIS Y-A T-IL UNE PROCEDURE EQUIVALENTE POUR LES ARTISANS MAUVAIS PAYEURS ?
MERCI DE VOS RENSEIGNEMENTS.
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