UN ARTISAN NE PAYE PAS SES FACTURES...
Bonjour,
En tant qu'entreprise prestataire de service, nous avons loué du matériel à un artisan, qui ne paye pas ses factures et ne répond pas aux recommandées.
Quels sont les recours pour l'obliger à nous payer ?
SI C'ETAIT UNE ENTREPRISE, NOUS FERIONS UNE DEMANDE D'INJONCTION DE PAYER AU GREFFE?
MAIS Y-A T-IL UNE PROCEDURE EQUIVALENTE POUR LES ARTISANS MAUVAIS PAYEURS ?
MERCI DE VOS RENSEIGNEMENTS.
En tant qu'entreprise prestataire de service, nous avons loué du matériel à un artisan, qui ne paye pas ses factures et ne répond pas aux recommandées.
Quels sont les recours pour l'obliger à nous payer ?
SI C'ETAIT UNE ENTREPRISE, NOUS FERIONS UNE DEMANDE D'INJONCTION DE PAYER AU GREFFE?
MAIS Y-A T-IL UNE PROCEDURE EQUIVALENTE POUR LES ARTISANS MAUVAIS PAYEURS ?
MERCI DE VOS RENSEIGNEMENTS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...