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4 réponses
JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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16 oct. 2008 à 18:13
16 oct. 2008 à 18:13
Bonjour, en droit commun, vous avez un préavis de trois mois qui peut-être d'un mois dans certain cas très précis.
Pour en savoir plus : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
Cordialement
Pour en savoir plus : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
Cordialement
Pour moi, bien que le contrat de sous-location fut explicite sur la période d'engagement, tout s'est passé comme pour pour une location classique avec préavis de deux mois. Du coup, j'ai perdu un mois en recherches sur le net alors qu'il m'a suffit d'aller voir mon gérant lancer la procédure.
bonjour,
j'ai mois même du louer pendant trois mois un appartement chez Fac Habitat à Angers de juin à août 2010, tout en payant un autre loyer pendant mon stage à l'étranger. Je me suis également fais avoir avec ces contrats qui nous engagent jusqu'au 31 aout.
D'autre pas plus d'un an et demi après mon départ j'ai reçu une demande de "régularisation de charges" de 66 euros !!? .
j'ai mois même du louer pendant trois mois un appartement chez Fac Habitat à Angers de juin à août 2010, tout en payant un autre loyer pendant mon stage à l'étranger. Je me suis également fais avoir avec ces contrats qui nous engagent jusqu'au 31 aout.
D'autre pas plus d'un an et demi après mon départ j'ai reçu une demande de "régularisation de charges" de 66 euros !!? .
Bonsoir,
je suis exactement dans la meme situation que vous. Je suis dans un logement sous loué à Fac Habitat sur Angers et je viens tout juste de recevoir une lettre faisant suite à mon préavis de trois mois. On m'annonce que je suis engagée jusqu'à fin aout sauf à trouver un sous locataire. Pourtant on a accepté mon préavis de trois mois et j'ai déja mon rdv de sortie des lieux. Leur contrat c'est du charabia, enfin deux contrats car bien évidemment on a un contrat de sous location du logement et un contrat de location des meubles.
Il est bien marqué qu'il est interdit de résillier avant terme SAUF MOTIF LEGITIME DUMENT JUSTIFIE;
J'aimerais savoir quelles ont été les suites de votre affaire. Avez vous pu vous désengager? De plus est ce une situation légale?
Merci par avance pour votre réponse.
BLANC GONNET Laura
je suis exactement dans la meme situation que vous. Je suis dans un logement sous loué à Fac Habitat sur Angers et je viens tout juste de recevoir une lettre faisant suite à mon préavis de trois mois. On m'annonce que je suis engagée jusqu'à fin aout sauf à trouver un sous locataire. Pourtant on a accepté mon préavis de trois mois et j'ai déja mon rdv de sortie des lieux. Leur contrat c'est du charabia, enfin deux contrats car bien évidemment on a un contrat de sous location du logement et un contrat de location des meubles.
Il est bien marqué qu'il est interdit de résillier avant terme SAUF MOTIF LEGITIME DUMENT JUSTIFIE;
J'aimerais savoir quelles ont été les suites de votre affaire. Avez vous pu vous désengager? De plus est ce une situation légale?
Merci par avance pour votre réponse.
BLANC GONNET Laura
Bonjour,
je peux en effet vous donner les suites me concernant. En fait, ces contrats de sous location sont une grosse arnaque. En effet, à l'origine, ils ont été mis en place pour des contrats de courte durée et pour des personnes ayant des revenus modestes. Cependant, déja il s'agit dans le cas de Fac Habitat de logements loués nus mais meublés (par un autre contrat de location) donc avec un préavis de résilliation de 3 mois. Le soucis est que d'après leur dire, ils entendent par motif légitime un décés, un RMI ou une perte d'emploi et en aucun cas un stage trouvé à l'autre bout de la france. Alors que ces logements sont loués essentiellement pour des étudiants et que ces motifs ne sont pas énoncés dans le contrat.
On m'a dit que l'association avait déja été attaqué sur ce fondement mais que le juge leur avait donné raison (je trouve cela incompréhensible)
Ainsi, on croit que en tant qu'étudiant on peut assumer deux loyers.
J'ai été m'expliquer et demander des explications car on m'a avertit deux mois après mon préavis et un mois avant que je parte (j avais en effet déja pris un rdv de sortie des lieux) que j'étais engagée jusqu'à fin aout sauf si je trouve qqun pour reprendre mon logement. Ainsi on m'a dit qu'ils allaient faire un geste commercial car j'ai été prévenu trop tard. Mais j'ai vraiment été dégouté de tout ceci. On nous dit rien et la justice accepte ce genre de contrat.
Donc si il faut retenir une chose c'est faire attention à ces contrats de sous location (à l'origine contrat interdit) et éviter les double contrats. Mais j'ai demandé à un avocat, en principe ceci est interdit. Le juge qui a débouté l'affaire ne doit pas avoir de soucis d'argent.
Bon courage
Je me tiens à votre disposition pour d'autres renseignements
LAURA
je peux en effet vous donner les suites me concernant. En fait, ces contrats de sous location sont une grosse arnaque. En effet, à l'origine, ils ont été mis en place pour des contrats de courte durée et pour des personnes ayant des revenus modestes. Cependant, déja il s'agit dans le cas de Fac Habitat de logements loués nus mais meublés (par un autre contrat de location) donc avec un préavis de résilliation de 3 mois. Le soucis est que d'après leur dire, ils entendent par motif légitime un décés, un RMI ou une perte d'emploi et en aucun cas un stage trouvé à l'autre bout de la france. Alors que ces logements sont loués essentiellement pour des étudiants et que ces motifs ne sont pas énoncés dans le contrat.
On m'a dit que l'association avait déja été attaqué sur ce fondement mais que le juge leur avait donné raison (je trouve cela incompréhensible)
Ainsi, on croit que en tant qu'étudiant on peut assumer deux loyers.
J'ai été m'expliquer et demander des explications car on m'a avertit deux mois après mon préavis et un mois avant que je parte (j avais en effet déja pris un rdv de sortie des lieux) que j'étais engagée jusqu'à fin aout sauf si je trouve qqun pour reprendre mon logement. Ainsi on m'a dit qu'ils allaient faire un geste commercial car j'ai été prévenu trop tard. Mais j'ai vraiment été dégouté de tout ceci. On nous dit rien et la justice accepte ce genre de contrat.
Donc si il faut retenir une chose c'est faire attention à ces contrats de sous location (à l'origine contrat interdit) et éviter les double contrats. Mais j'ai demandé à un avocat, en principe ceci est interdit. Le juge qui a débouté l'affaire ne doit pas avoir de soucis d'argent.
Bon courage
Je me tiens à votre disposition pour d'autres renseignements
LAURA
Merci Laura d'avoir répondu si vite.
J'aurais espéré des suites plus heureuses pour vous (et donc pour moi :-).
Je vais me tourner vers la solution amiable avec mon gestionnaire en faisant en sorte qu'il "aiguille" d'éventuels nouveaux locataires vers mon appartement. Rien de fait, donc.
Si ça n'aboutit à rien, je deviendrait surement un peu plus offensif.
Je vous tiens au courant si j'ai du nouveau.
J'aurais espéré des suites plus heureuses pour vous (et donc pour moi :-).
Je vais me tourner vers la solution amiable avec mon gestionnaire en faisant en sorte qu'il "aiguille" d'éventuels nouveaux locataires vers mon appartement. Rien de fait, donc.
Si ça n'aboutit à rien, je deviendrait surement un peu plus offensif.
Je vous tiens au courant si j'ai du nouveau.
bonjour,
je suis aussi dans ce cas - j'ai résilié mon appart à fac habitat pour fin janvier 2009, (je dois effectuer 6 mois de stage dans le cadre de mes études) et effectivement j'ai reçu leur courrier type m'indiquant que j'étais engagée jusqu'à fin aout
avez-vous du nouveau dans votre situation ?
merci de vos informations
je suis aussi dans ce cas - j'ai résilié mon appart à fac habitat pour fin janvier 2009, (je dois effectuer 6 mois de stage dans le cadre de mes études) et effectivement j'ai reçu leur courrier type m'indiquant que j'étais engagée jusqu'à fin aout
avez-vous du nouveau dans votre situation ?
merci de vos informations
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