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Procedure à suivre pour AV

jojo - 13 oct. 2008 à 21:11
lamouette18 Messages postés 82 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2008 - 14 oct. 2008 à 00:10
Bonjour,

Ma marraine vient de deceder et etant beneficiaire d'une Assurance vie qu'elle procedure à suivre par rapport au notaire et au fisc

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lamouette18 Messages postés 82 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2008 20
14 oct. 2008 à 00:10
salut, l'asurance vie est independante de la sucession ton notaire n'a donc rien a voir.il n'y a donc pas de frais de sucesson a payer dessus par contre des impots si! vois avec la banque aupres de laquell le defunt a souscrit lassurance vie les impots seront déduits et tu recupere ce qui reste
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