Succession
carole
-
lamouette18 Messages postés 82 Statut Membre -
lamouette18 Messages postés 82 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé récemment. Il avait la moitié de la maison familiale avec sa soeur. Sa soeur a vendu sa part à sa future femme. Il était donc désormais marié et avait sa maison en propriété avec sa femme (la moitié chacun)
notre belle mère.
Le notaire nous informe qu'il y a eu donation entre époux. Cela veut-il dire qu'il a vendu sa part à son épouse ? Si oui, que reste-il pour ses trois enfants ? Si ses enfants ont droit à quelque chose, comment cela est-il estimé ? Merci de vite me répondre
Mon père est décédé récemment. Il avait la moitié de la maison familiale avec sa soeur. Sa soeur a vendu sa part à sa future femme. Il était donc désormais marié et avait sa maison en propriété avec sa femme (la moitié chacun)
notre belle mère.
Le notaire nous informe qu'il y a eu donation entre époux. Cela veut-il dire qu'il a vendu sa part à son épouse ? Si oui, que reste-il pour ses trois enfants ? Si ses enfants ont droit à quelque chose, comment cela est-il estimé ? Merci de vite me répondre
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
vous etes heritiers reservataires c'est a dire qu'une partie de la succession de votre pere vous revient de plein droits en tant qu'enfants. avant de faire la donation eventuelle a votre belle mere, la succession a due etre calculée votre part pour vous, le reste a qui il veut (donation belle mere) PS donation=donner renseignez vous aupres du notaire il a l'actif et le passif de la successon bref tout pour vous renseigner c'est son travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...