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Démission d'un CNE

NONO18 - 13 oct. 2008 à 19:31
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 14 oct. 2008 à 16:16
Bonjour,
Je suis actuellement en CNE depuis 1an et 2mois et je souhait l'arrêter pour multiple raison comme des heures supplémentaires non payés est-ce-que j'aurais droit au chômage ? Par avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
14 oct. 2008 à 16:16
Bonjour, le CNE doit normalement être requalifier en CDI. L’article 9-I de la loi portant modernisation du marché du travail précise que toutes les dispositions relatives au CNE sont abrogées. Et 9-II prononce la requalification.
Si vous souhaitez réellement démissioner (mais je pense que vous avez matière pour vous défendre un peu compte tenu de la requalification) voici un lien pour les droits suite à une démission. il faut la réunion de certaines conditions : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl180 les demissions qui donnent droit au chomage.php3
Cordialement
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