Proces verbal
delphine
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tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon ami et vraiment dans la misère son ex il son sépares de corps et de bien elle a garde leur appart iis étaient en location et nous avons reçu un lettre dune huissier qu' il devais régler 4000 euro elle a jamais régler aucune dette que faut il faire donner moi une réponse qui me redonnerai le moral
mon ami et vraiment dans la misère son ex il son sépares de corps et de bien elle a garde leur appart iis étaient en location et nous avons reçu un lettre dune huissier qu' il devais régler 4000 euro elle a jamais régler aucune dette que faut il faire donner moi une réponse qui me redonnerai le moral
3 réponses
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le jude a dit qu il etai separe de corp et de bien le juge a designe que madame est l appart
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Ahh !
Alors relisez bien cette disposition : car si Mme a eu la jouissance de l'appartement par jugement, Mr doit pouvoir se dégager par rapport au bailleur, c'était à elle de faire établir les modifications du bail en conséquence !
Lui n'a plus de "communauté" de biens avec elle ! (Enfin, par précaution, il aurait pu le faire savoir, mieux vaut se protéger !)
Adressez une lettre recommandée au créancier, avec copie du jugement . Cela ne se fera sans doute pas facilement, mais ne lâchez pas, Mr n'avait plus à être impliqué dans la gestion de ce logement .
Un avis contraire ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Bonjour ,
Séparés de corps et de biens ... c'est à dire qu'il y aurait eu un jugement et des dispositions de cette séparation, dont la garde du logement à Mme ?
Je ne veux pas rajouter à votre inquiétude, mais si votre ami a quitté un logement loué à Mr et Mme, et qu'il n'a pas fait valoir qu'il ne devait plus figurer au bail, il est toujours tenu responsable des impayés ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...