Vente d'une part de maison indivise
valm.
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10 oct. 2008 à 13:45
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 11 oct. 2008 à 05:50
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Phgr
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12 janvier 2009
636
11 oct. 2008 à 05:50
11 oct. 2008 à 05:50
Bonjour
Si il est en indivision, et si l'immeuble n'a pas été tranformé en copropriété (par allotissement et atrtribution de lots à chacun), non, in ne peut pas (sauf par mise en oeuvre d'une procédure de vente judiciaire)
Si il est en indivision, et si l'immeuble n'a pas été tranformé en copropriété (par allotissement et atrtribution de lots à chacun), non, in ne peut pas (sauf par mise en oeuvre d'une procédure de vente judiciaire)
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