1 réponse
Bonsoir,
Je ne peux que vous donner mon sentiment :
- Taxe foncière 2007 : aurait normalement été réglée par votre maman ou, pour le moins, imputée sur la succession. Donc, divisée par 3.
- Taxe foncière 2008 : à régler en fonction du partage. Chacun paie donc en fonction de ce qu'il a reçu.
Je ne m'appuie cependant sur aucun texte (s'il en existe), j'essaie d'être logique... Et je ne sais vraiment pas ce que pourrait vous dire les gens des Impôts : ils calculent la taxe sur un bien, pas sur la famille.
Cordialement.
Je ne peux que vous donner mon sentiment :
- Taxe foncière 2007 : aurait normalement été réglée par votre maman ou, pour le moins, imputée sur la succession. Donc, divisée par 3.
- Taxe foncière 2008 : à régler en fonction du partage. Chacun paie donc en fonction de ce qu'il a reçu.
Je ne m'appuie cependant sur aucun texte (s'il en existe), j'essaie d'être logique... Et je ne sais vraiment pas ce que pourrait vous dire les gens des Impôts : ils calculent la taxe sur un bien, pas sur la famille.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...