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2 réponses
merci pou vous,comme j'ai préssiser j'ai pas de preuve apropos des violences que j'ai subi a part mes petit enfants,j'ai commencer une action en justice mais j'ai peur que ca soit pour rien faute de manque de preuve.
Phgr
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10 oct. 2008 à 12:22
10 oct. 2008 à 12:22
Bonjour
En principe, il n'est pas possible de revenir sur une donation.
Sauf si la donation a été viciée par l'erreur, le dol ou la violence.
A mon avis, ce n'est qu'un avocat qui pourra vous dire, en regardant le détail des circonstances, si vous avez une chance d'annuler cette donation....
En principe, il n'est pas possible de revenir sur une donation.
Sauf si la donation a été viciée par l'erreur, le dol ou la violence.
A mon avis, ce n'est qu'un avocat qui pourra vous dire, en regardant le détail des circonstances, si vous avez une chance d'annuler cette donation....