Separation de biens
fleur
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
sur un bien acheté au non de mr et mme mais financé par monsieur puis je beneficié de quelque chose sachant que nous sommes mariés sous la séparation de bien.merci de votre réponse
sur un bien acheté au non de mr et mme mais financé par monsieur puis je beneficié de quelque chose sachant que nous sommes mariés sous la séparation de bien.merci de votre réponse
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2 réponses
Bonsoir ,
Il me semble que vous devriez consulter un notaire, auquel vous pourriez apporter tous les éléments financiers de votre situation ...
Car il peut être tenu compte de votre présence au foyer, la collaboration à la carrière professionnelle de votre mari, votre participation aux charges du ménage par rapport à son financement , etc ... ce qui a une valeur, afin d'obtenir une compensation !
Mais il y faut un professionnel !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il me semble que vous devriez consulter un notaire, auquel vous pourriez apporter tous les éléments financiers de votre situation ...
Car il peut être tenu compte de votre présence au foyer, la collaboration à la carrière professionnelle de votre mari, votre participation aux charges du ménage par rapport à son financement , etc ... ce qui a une valeur, afin d'obtenir une compensation !
Mais il y faut un professionnel !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...