Rehausse toit
lolo
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Bonjour,
Nous possédons une maison de village mitoyenne des 2 cotés avec un toit terrasse surplombant le village. La maison de gauche vient d'être vendue et le nouveau propriétaire vient de déposer une demande préalable de travaux pour réhausser son toit et amenager ses combles. Il veut en fin de compte morceler cette maison pour en faire plusieurs locations. Le toit de sa maison est au même niveau que notre toit terrasse et plus bas d' 1,3m avec le toit de sa voisine. Les travaux seraient donc de réhausser le mur mitoyen d'1,3m de notre coté sur une partie de la longueur, de s' appuyer sur le mur de la voisine et de créer 2 ouvertures au sud. Nous allons donc avoir un mur sur la gauche de notre terrasse et 2 ouvertures visible depuis la moitié de notre terrasse ( la réhausse de son toit n'avance que sur la moitié du mur mitoyen). Quel recours pouvons nous avoir pour qu'il ne rehausse pas sa toiture ? A t'il le droit de surélever sur notre mur mitoyen ? et de s'appuyer sur le mur de la voisine mur qui lui appartient ( plus haut que lui) ?
Nous possédons une maison de village mitoyenne des 2 cotés avec un toit terrasse surplombant le village. La maison de gauche vient d'être vendue et le nouveau propriétaire vient de déposer une demande préalable de travaux pour réhausser son toit et amenager ses combles. Il veut en fin de compte morceler cette maison pour en faire plusieurs locations. Le toit de sa maison est au même niveau que notre toit terrasse et plus bas d' 1,3m avec le toit de sa voisine. Les travaux seraient donc de réhausser le mur mitoyen d'1,3m de notre coté sur une partie de la longueur, de s' appuyer sur le mur de la voisine et de créer 2 ouvertures au sud. Nous allons donc avoir un mur sur la gauche de notre terrasse et 2 ouvertures visible depuis la moitié de notre terrasse ( la réhausse de son toit n'avance que sur la moitié du mur mitoyen). Quel recours pouvons nous avoir pour qu'il ne rehausse pas sa toiture ? A t'il le droit de surélever sur notre mur mitoyen ? et de s'appuyer sur le mur de la voisine mur qui lui appartient ( plus haut que lui) ?
1 réponse
Ce voisin doit obligatoirement déposer une déclaration de travaux. Si elle lui est accordée, vous avez deux mois pour faire "réclamation", dans le cadre du recours des tiers, où vous devez motiver votre recours, nuisance visuelle par exemple.
lolo
Ce voisin a déposé une déclaration préalable qui lui a été accordée. J'ai récupéré le dossier qui comporte de multiples contradictions. Notamment, la demande de déclaration n'est pas signée et aucun plan de situation (DP1) n'a été donné. Avant d'exercer mon droit de recours, ces 2 non conformités peuvent elles permettre d'obtenir l'annulation de la DP dans le cadre d'un recours contentieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...