2 Résidence fiscale différente pour un couple
cachou-lili
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8 oct. 2008 à 18:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 oct. 2008 à 19:58
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A voir également:
- 2 Résidence fiscale différente pour un couple
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Peut-on avoir 2 résidences principales dans un couple - Forum Mariage
- Peut on avoir 2 livret a dans un couple - Forum Banque et Crédit
- Livret A en couple - Forum Livret A
- Avoir 2 livrets A ou 2 LEP - Forum Banque et Crédit
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flocroisic
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8 oct. 2008 à 19:58
8 oct. 2008 à 19:58
c'est l'article 6-4 du Code général des impots qui précise les cas où les personnes mariés DOIVENT faire des déclarations séparés.
Voir par ailleurs l'art 4 B du même code pour voir si effectivement non résident en France.
Vous trouverez ça sur Légifrance
Voir par ailleurs l'art 4 B du même code pour voir si effectivement non résident en France.
Vous trouverez ça sur Légifrance