2 réponses
Depuis le 1er janvier 2008 les vendeurs doivent fournir pour l'acte de vente une attestation de la mairie sur la conformité de la fosse septique. Donc si il y a un souci sur le fontionnement de la fosse septique vous pouvez vous retourner contre la maire. Si dans l'acte de vente de la maison il est précisé que le bien immobilier est raccordé au réseau communal d'assainissement, et qu'en fait il ne l'est pas, alors oui vous avez raison de vous retourner contre le vendeur, car celui ci ne pourra nier qu'il était informé du type d'assainissement. Gardez l'ensemble des facturations des démarches effectuées à ce sujet car elles vous seront utiles pour justifier les dommages et interêts et vous les faire rembourser.
Bonjour Mika,
Nous rencontrons exactement le même problème.
Cela fait deux ans et demi que cela dure et cela n'est pas fini.
Pour que cela ne nous coute pas trop d'argent de prime abord, j'ai fait marcher mon assurance en déclarant un dégat des eaux.
Pour constater celui ci un expert a été délégué.
Pour trouver la source du problème que je pensais également être une fosse septique dont les regards étaient visibles, celui ci a ordonné une vidange et une inspection du réseau pour pouvoir statuer sur la cause de notre dégat des eaux.
J'ai ensuite fiat intervenir une société de BTP pour évaluer le cout de la remise en état du réseau.
Fort de toutes ces informations, nous nous sommes retourné contre notre vendeur en attaquant non pas sur un vice caché mais sur une fausse déclaration au niveau de l'acte de vente.
A noter qu'il a fallu motiver mon assurance pour ouvrir un dossier contentieux, c'est ce qui a été le plus compliqué
Actuellement, le procès est en cours au tribunal de Bourg.
Nous attendons la suite que nous expérons être la visite d'un expert judiciaire élégué par le tribunal pour définir de façon définitive l'étendue des travaux à réaliser pour remettre le réseau en conformité.
Ce n'est donc pas encore gagné !!
Nous rencontrons exactement le même problème.
Cela fait deux ans et demi que cela dure et cela n'est pas fini.
Pour que cela ne nous coute pas trop d'argent de prime abord, j'ai fait marcher mon assurance en déclarant un dégat des eaux.
Pour constater celui ci un expert a été délégué.
Pour trouver la source du problème que je pensais également être une fosse septique dont les regards étaient visibles, celui ci a ordonné une vidange et une inspection du réseau pour pouvoir statuer sur la cause de notre dégat des eaux.
J'ai ensuite fiat intervenir une société de BTP pour évaluer le cout de la remise en état du réseau.
Fort de toutes ces informations, nous nous sommes retourné contre notre vendeur en attaquant non pas sur un vice caché mais sur une fausse déclaration au niveau de l'acte de vente.
A noter qu'il a fallu motiver mon assurance pour ouvrir un dossier contentieux, c'est ce qui a été le plus compliqué
Actuellement, le procès est en cours au tribunal de Bourg.
Nous attendons la suite que nous expérons être la visite d'un expert judiciaire élégué par le tribunal pour définir de façon définitive l'étendue des travaux à réaliser pour remettre le réseau en conformité.
Ce n'est donc pas encore gagné !!
Salut!
Merci pour ta réponse. Nous on a demandé à notre avocate d'accélérer la démarche en demandant au tribunal de nommer un expert judiciaire mais cet expert est vraiment nul. Il doutait de la présence d'une fosse..et j'en passe.
Il a toujours pas rendu son rapport après 6 mois d'expertise, de visite..;quelle merde!
Enfin merci de me tenir au courant de votre procédure et bon courage
A+
Mika
Merci pour ta réponse. Nous on a demandé à notre avocate d'accélérer la démarche en demandant au tribunal de nommer un expert judiciaire mais cet expert est vraiment nul. Il doutait de la présence d'une fosse..et j'en passe.
Il a toujours pas rendu son rapport après 6 mois d'expertise, de visite..;quelle merde!
Enfin merci de me tenir au courant de votre procédure et bon courage
A+
Mika
La législation juridique et financière évolue en permanence...