Non respect du minimum d'espace vert
jekanili
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pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre -
pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un terrain d'environ 360m2 , ma maison occupe environ 100m2 au sol et j'ai bétonné sur environ 120m2 le sol autour.
Je dois une servitude de passage à mon voisin d'environ 70m2 qui est recouverte de graviers.Il me reste donc une surface d'environ 90m2 de potager.
Le % d'espace vert minimum imposé par le PLU de ma ville est de 40% !
Tout cela suite à des travaux que j'ai effectué ces dernières années.
Un voisin a écrit à la mairie dernièrement pour signaler que je ne respectais pas ces 40%, qu'est-ce que je risque ?
Merci
J'ai un terrain d'environ 360m2 , ma maison occupe environ 100m2 au sol et j'ai bétonné sur environ 120m2 le sol autour.
Je dois une servitude de passage à mon voisin d'environ 70m2 qui est recouverte de graviers.Il me reste donc une surface d'environ 90m2 de potager.
Le % d'espace vert minimum imposé par le PLU de ma ville est de 40% !
Tout cela suite à des travaux que j'ai effectué ces dernières années.
Un voisin a écrit à la mairie dernièrement pour signaler que je ne respectais pas ces 40%, qu'est-ce que je risque ?
Merci
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