Non respect du minimum d'espace vert

jekanili - 8 oct. 2008 à 15:31
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 26 oct. 2008 à 18:19
Bonjour,

J'ai un terrain d'environ 360m2 , ma maison occupe environ 100m2 au sol et j'ai bétonné sur environ 120m2 le sol autour.
Je dois une servitude de passage à mon voisin d'environ 70m2 qui est recouverte de graviers.Il me reste donc une surface d'environ 90m2 de potager.
Le % d'espace vert minimum imposé par le PLU de ma ville est de 40% !
Tout cela suite à des travaux que j'ai effectué ces dernières années.
Un voisin a écrit à la mairie dernièrement pour signaler que je ne respectais pas ces 40%, qu'est-ce que je risque ?

Merci

1 réponse

pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 217
26 oct. 2008 à 18:19
Normalement rien vu que vos travaux sont antérieurs à la mise en application du PLU.
Je pense que vous avez gardé les factures des matériaux et avez pris des photos avec dates de vos travaux, cela peut être utile.
Fort heureusement, nous ne somme pas en temps de guerre!......

Cordialement
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