Ravalorisation pension alimentaire
ardesia
-
8 oct. 2008 à 14:24
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 8 oct. 2008 à 15:25
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 8 oct. 2008 à 15:25
A voir également:
- Ravalorisation pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
1 réponse
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 078
8 oct. 2008 à 15:25
8 oct. 2008 à 15:25
Bonjour ,
Vous pouvez effectivement faire une réclamation (comme pour les pensions) sur les indexations non effectuées ( il est dit que cette indexation est de la responsabilité du débiteur, qui doit d'en acquitter spontanément et que la non-indexation correspond au non paiement total de la pension, bien que représentant très peu ) sur les cinq dernières années .
Faites un calcul, votre jugement en main afin de remplir tous les renseignements demandés, sur le site INSEE.fr .
Réclamez cet arriéré par R.A.R., avec un délai fixe . Puis, sans réaction, il faudra saisir le juge de l'exécution et faire suivre par un huissier .
Les sommes de l'indexation sont relativement minimes chaque mois, acceptez, si cela vous est proposé, un étalement écrit sur 3 ou 4 mois, plutôt que de lancer toute une procédure pour une somme peu importante .
Chaque mois de janvier, indiquez vous-même le nouveau montant indexé, au besoin, cela évite bien des conflits ...
Revalorisation et augmentation sont trop souvent confondues !
---------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous pouvez effectivement faire une réclamation (comme pour les pensions) sur les indexations non effectuées ( il est dit que cette indexation est de la responsabilité du débiteur, qui doit d'en acquitter spontanément et que la non-indexation correspond au non paiement total de la pension, bien que représentant très peu ) sur les cinq dernières années .
Faites un calcul, votre jugement en main afin de remplir tous les renseignements demandés, sur le site INSEE.fr .
Réclamez cet arriéré par R.A.R., avec un délai fixe . Puis, sans réaction, il faudra saisir le juge de l'exécution et faire suivre par un huissier .
Les sommes de l'indexation sont relativement minimes chaque mois, acceptez, si cela vous est proposé, un étalement écrit sur 3 ou 4 mois, plutôt que de lancer toute une procédure pour une somme peu importante .
Chaque mois de janvier, indiquez vous-même le nouveau montant indexé, au besoin, cela évite bien des conflits ...
Revalorisation et augmentation sont trop souvent confondues !
---------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...