Divorce par consentement mutuel
cristoni
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
je vais lancer une procédure de divorce par consentement mutuel, mais mon "futur ex mari" me dit qu'il refusera de signer cette demande, car il ne souhaite pas divorcer.
Peut il refuser de signer les documents du consentement mutuel ?
Peut il refuser de divorcer ? et de par ce fait, ma demande est elle toujours valable ou devient elle caduc ?
Merci
je vais lancer une procédure de divorce par consentement mutuel, mais mon "futur ex mari" me dit qu'il refusera de signer cette demande, car il ne souhaite pas divorcer.
Peut il refuser de signer les documents du consentement mutuel ?
Peut il refuser de divorcer ? et de par ce fait, ma demande est elle toujours valable ou devient elle caduc ?
Merci
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2 réponses
Bonjour ,
Allez-vous, ou avez-vous déjà lancé cette procédure ? Car, d'évidence, vous n'êtes pas dans un divorce par consentement mutuel, puisque votre conjoint s'y oppose ! Et donc vous ne pourrez pas monter le dossier, supposé être commun et en accord dès le départ, avec tous les arrangements de toute sorte décidés à l'avance, etc !
Voyez sur le site Easydroit.fr Les nouveaux divorces ... et celui qui vous conviendra . Votre conjoint ne peut "refuser" le divorce, mais selon votre situation, mettre de sérieux bâtons dans les roues dans toutes vos démarches .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Allez-vous, ou avez-vous déjà lancé cette procédure ? Car, d'évidence, vous n'êtes pas dans un divorce par consentement mutuel, puisque votre conjoint s'y oppose ! Et donc vous ne pourrez pas monter le dossier, supposé être commun et en accord dès le départ, avec tous les arrangements de toute sorte décidés à l'avance, etc !
Voyez sur le site Easydroit.fr Les nouveaux divorces ... et celui qui vous conviendra . Votre conjoint ne peut "refuser" le divorce, mais selon votre situation, mettre de sérieux bâtons dans les roues dans toutes vos démarches .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vérifiez rapidement, par acquis de conscience, auprès de votre avocat : sait-il que cette procédure va échouer et quel recours il y aurait ensuite ?
Car un divorce dit "conflictuel" peut se transformer en divorce par consentement mutuel, mais je ne suis pas certaine du contraire !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §