droits allocation et caf Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
je vis depuis  mai 2008 avec mon ami, qui n'est pas le papa de ma fille. j'ai démenagée. 
j'ai toujours eu droit à l'allocation de rentrée scolaire vu mon revenu.

j'ai informée la caf de mon changement de situation et je suis allée les voir car ils ont cloturé mon dossier  suite au changement d'adresse: retour de courrier par inadvertance.

et là ils me demandent l'avis d'imposition de mon ami de 2006 alors que l'on ne vivait pas ensemble à cet époque.
au vu de ses revenus l'allocation j'y ai plus droit c'est sur.
en plus il au chômage depuis mai 2008, manque de bol pour moi.

ont ils le droit de faire cela?
AIS JE  UN RECOURS OU VONT-ILS ME LA SUPPRIMER?

MERCI POUR VOS REPONSES.

FRANCHEMENT SI L'on se referre sans cesse aux revenus des concubins qui ne sont pas les papas des enfants , autant aussi leur donner des droits juridiques vis à vis de ces derniers. ce serait plus juste mais ce n'est pas le cas, pour l'instant ce sont justes des références de revenu fical du foyer.

zarno · Accepted Answer

bonjour moi aussi j ai 3 enfants mon mari etant decedee  ; je suis actuellement en union libre depuis plusieurs annee  aujourd hui nous avons decides de se declarer en concubinage donc j ai fais la declarations a la caf:je viens de recevoir un dossier a remplir il demande ses salaires !! sachant qu on a pas d enfants ensemble qu es que je dois faire  merci de m aider cordialement

ing6 · Answer

bonjour,
La CAF vous demande l'avis d'imposition 2006 de votre conjoint car c'est les revenus sur lesquels ils se basent pour calculer vos allocations et vos ouvertures de droits. Les revenus 2007 ne seront pris en compte qu'à partir de janvier 2009 payable en février 2009. Donc comme votre conjoint vit avec vous aujourd'hui c'est pour cela qu'il s s'informent de ses revenus qui rentrent dans votre budget .
cordialement
ing6

Pomaikai · Answer

Petite précision même si le post a été mis il y a deux jours. 

La Caf fonctionne de juillet d'une  année à juin de l'année suivante. 

Au mois de mai vous les informez que votre situation a changé,  vie en couple, ils vous demandent les revenus de votre ami pour l'année 2006, c'est tout à fait normal. Vous avez du aussi remplir une déclaration de situation, demandant entre autre la situation professionnelle. Pour votre ami, au chômage, il vous faut aussi fournir l'attestation Assedic. Sachant qu'il y a 2 mois de carence, ce qui vous amène au mois de juillet. A compter du mois de juillet 2008, la Caf se base sur les revenus de l'année 2007, mais tient en compte du chômage de votre ami (si il est toujours au chômage), le montant de ses revenus 2007 est normalement minoré, plus ou moins, selon s'il perçoit les assedics ou non. 


"FRANCHEMENT SI L'on se referre sans cesse aux revenus des concubins qui ne sont pas les papas des enfants , autant aussi leur donner des droits juridiques vis à vis de ces derniers. ce serait plus juste mais ce n'est pas le cas, pour l'instant ce sont justes des références de revenu fical du foyer."

Il faut savoir que la Caf se soumet aux lois. Et la loi dit qu'il faut prendre la situation familiale, que ce soit une famille recomposée ou non. Elle va procéder à des abattements sur la pension alimentaire, mais prendra de toute manière les revenus du couple. 

Cela peut vous sembler injuste. Mais imaginez juste une situation différente de la votre : Madame seule avec son enfant, percevant une petite pension alimentaire, car le papa n'a pas beaucoup de moyens. Cette dame rencontre un autre homme, décide de se mettre en couple et il se trouve que cet homme gagne très bien sa vie. Trouveriez-vous normal que ce nouveau couple perçoive des prestations, telle que l'ARS, tout simplement parce que le papa n'a pas beaucoup de moyens ? 

Je comprends tout à fait votre situation mais il faut séparer droit de la famille et droit social.

etanae · Answer

merci pour votre reponse et effectivement ( dernier paragraphe de votre réponse) vu dans ce contexte je suis d'accord avec vous .

etanae · Answer

merci à tous pour vos réponses et informations.

zarno · Answer

je te remercie de ta reponse: je vais renvoyer le dossier et on verras la suite encore merci cordialement

zarno · Answer

oui chacun sa declaration d impots on c est jamais declarer en union libre aux impots ect   seulement cet année qu on decider de se declarer

zarno08 · Answer

oui l adresse et la meme

zarno08 · Answer

je te remercie faut deja trouver une reponse pausble pas facile mais je reconnais l erreur de ne pas se declarer avant: c sur qu il vont s en apercevoir sachant qu il demande ses salaires de 2007 donc l adresse sr ses fiches de paye et la meme merci

zarno08 · Answer

j ai recu se matin le dossier a remplir il demande sa declaration 2007 (declaration de ressources 2007)que je dois rempliret remplir la declarationsde situationpour les prestations familliales:demande photocopie de la sa carte d identité c tout pour le moment

zarno08 · Answer

ok je vais preparer le dossier et l envoyer je te remercie beaucoup des que j ai une reponse de caf j en ferai part pour de dire  leur reponse  esperons que tout iras bien encore merci bonne journee a toi bye tres sympas de m avoir aider  merci cordialement

culbute · Answer

Bonjour.
Une personne qui a déclaré a la CAF être séparée de son mari et qui habite toujours ici même s il a une autre adresse.
Cete personne touche ses assédics ainsi que celles de son mari sur son compte.
A t elle le droit de percevoir l APL par la CAF.
Moi je suis handicapée et je vis avec un co locataire qui m aide dans ma maladie courses,ménage,toilette.
On m enleve mes apl je paye les impots locaux et la redevance télé.
Est ce que cette personne est en situation légale.
Merci de vos réponses

kali · Answer

bonjour je suis dans la meme situation que vous  je viens d emmenager avec mon ami , et la il m on toout supprimer pension alimentaire car je vis avec mon dernier ager de 12 ans  et mon ami es po le pere de mon fils , je vis avec mon ami depuis le mois de octonbre 2009 , toutes les demarches qye je fau il se basse sur le salaire de mon ami assedic , comment faire pour nous aider

sab · Answer

JE VIS SEULE AVEC UN BEBE DE MOIS DE 3 ANS LE PERE LA RECONNU JE NE VEUX RIEN AVOIR A FAIRE AVEC LUI.il haibe seul et moi aussi la caf va tel me reprendre  l 'api si je veux pas demander une pension

zaza · Answer

bonjour culbute, nous nous sommes en couples salariés tous les 2 dont( moi a mi temps!!)  avec 2 enfants, je n'ai pas beaucoup d'apl, 123 euros d'allocations pour les2 enfants beaucoup de factures et de charges!! mais en même temps je comprends les gens qui fraudes car plus on travaille pour s'en sortir et plus on a de choses à payer !Et l'état n'encourage pas certain à travailler(RSA+CMU+cantine payer aux enfants+crèche ou nourisse payée+...!!)! Mais je ne comprends pas les gens qui dénoncent car certain fraudent pour offrir mieux à leurs enfants et se retrouvent dans des galères pas possible à cause de gens jalous qui dénoncent juste par méchanceté! 
Qui n'a jamais fait une fausse déclaration? Pour soi même ou pour aider un proche?! Ne serait ce qu'à la sécu en ne respectant pas les heures de sorti pour les arrets maladies??Ou aux impots en ne déclarant pas de télévision?? 
Enfin bref , sa ma tue de voir des gens se faire du mal alors que sa ne changera rien dans la vie de celui qui balance!

Droits allocation et caf

15 réponses

Discussions similaires

Newsletters