Mur mitoyen
karim*a0*3*6
-
sab51 -
sab51 -
Bonjour,nous aimerions savoir la hauteur a respecter pour un mur mitoyen,notre voisin a construit un mur mitoyen sans notre accord ecrit et que se mur va mesurer 2,40metres de haut en a t-il le droit etquel est notre recours si il est en faute,il nous certifie que comme il a pris tous les frais a charge le mur n est pas mitoyen il delimite bien les deux terrain et pour cela il a fait arracher la haie qui nous delimiter le mur est en parpaing.
A voir également:
- Mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur non mitoyen qui s'écroule assurance - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16">Forum Assurances</a>
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Que faire si notre mur s'effondre chez les voisins - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurance-habitation-138">Forum assurance habitation</a>
1 réponse
bonjour,
si votre voisin a construit un mur c'est qu'il a obtenu un permis pour cela donc si c'est lui qui a financé les travaux effectivement il me semble normal que le mur soit à lui, mais doit être construit sur son terrain.
il me semble que la législation est de 2 m de hauteur mais à vérifier
cordialement
si votre voisin a construit un mur c'est qu'il a obtenu un permis pour cela donc si c'est lui qui a financé les travaux effectivement il me semble normal que le mur soit à lui, mais doit être construit sur son terrain.
il me semble que la législation est de 2 m de hauteur mais à vérifier
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...