rédaction d'un nouveau bail avant terme

Question

Bonjour,
j'habite un appartement en colocation. A l'entrée dans les lieux d'un nouveau colocataire je me pose plusieurs questions.

Y a t'il des dispositions légales qui empechent la rédaction d'un nouveau bail, avant son terme, et non d'un avenant, suite à la venue du nouvel arrivant, et ce même si le bail actuel est en cours de validité et ne doit être reconduit au terme des trois ans qu'en octobre 2009? L'interlocuteur du cabinet de gestion qui s'occupe de notre appartement au nom du propriétaire me dit qu'il est impossible de réactualiser le bail en le réécrivant, or c'est ce que nous souhaitons faire.

De plus, y a t'il un nombre limité d'avenants au bail par période de validité?

Enfin, les frais d'honoraires à l'occasion de la rédaction d'un avenant au bail doivent ils figurer sur ledit avenant? Le cabinet de gestion nous en réclame d'un montant de 300euros, or ils ne sont spécifiés sur aucun document?

Merci de vos éclaircissements.

alex · Answer

Bonjour,

Je suis confronté au même problème que toi et j'ai l'impression qu'il s'agit d'un vide juridique.
je ne trouve pas la moindre réglementation sur ce point précis.

Depuis ton message, as tu reussi à te documenter pour savoir ce qu'il se fait légalement?

Je t'en remercie par avance.

Bien cordialement

Marie S · Answer

Lorsqu'un bai est en cours, il  est impossible de le considérer comme nul et d'en refaire un autre, qu'est-ce qui empêche de faire un avenant, évidemment, c'est payant mais la rédaction d'un bail aussi... Un avenant à 300 euro, c'est à signaler, bien que les honoraires des agences soient libres, ça parait abusif.

Je ne vois pas pourquoi les locataires en place pourraient être contraints de signer un autre bail d'ailleurs leur droit le plus élémentaire est de refuser.

J'ai d'ailleurs donné un début de réponse sur un autre forum, le locataire nouveau venu peut être considéré comme hébergé, le seul hic, c'est que si les locataires en titre quittent les lieux, il ne peut se maintenir dans le logement.

Par contre, aux yeux de la CAF sa présence peut changer les droits de tous les autres quand bien même il ne figure pas sur le bail.

Rédaction d'un nouveau bail avant terme

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