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2 réponses
Bonjour,
Je suis confronté au même problème que toi et j'ai l'impression qu'il s'agit d'un vide juridique.
je ne trouve pas la moindre réglementation sur ce point précis.
Depuis ton message, as tu reussi à te documenter pour savoir ce qu'il se fait légalement?
Je t'en remercie par avance.
Bien cordialement
Je suis confronté au même problème que toi et j'ai l'impression qu'il s'agit d'un vide juridique.
je ne trouve pas la moindre réglementation sur ce point précis.
Depuis ton message, as tu reussi à te documenter pour savoir ce qu'il se fait légalement?
Je t'en remercie par avance.
Bien cordialement
Lorsqu'un bai est en cours, il est impossible de le considérer comme nul et d'en refaire un autre, qu'est-ce qui empêche de faire un avenant, évidemment, c'est payant mais la rédaction d'un bail aussi... Un avenant à 300 euro, c'est à signaler, bien que les honoraires des agences soient libres, ça parait abusif.
Je ne vois pas pourquoi les locataires en place pourraient être contraints de signer un autre bail d'ailleurs leur droit le plus élémentaire est de refuser.
J'ai d'ailleurs donné un début de réponse sur un autre forum, le locataire nouveau venu peut être considéré comme hébergé, le seul hic, c'est que si les locataires en titre quittent les lieux, il ne peut se maintenir dans le logement.
Par contre, aux yeux de la CAF sa présence peut changer les droits de tous les autres quand bien même il ne figure pas sur le bail.
Je ne vois pas pourquoi les locataires en place pourraient être contraints de signer un autre bail d'ailleurs leur droit le plus élémentaire est de refuser.
J'ai d'ailleurs donné un début de réponse sur un autre forum, le locataire nouveau venu peut être considéré comme hébergé, le seul hic, c'est que si les locataires en titre quittent les lieux, il ne peut se maintenir dans le logement.
Par contre, aux yeux de la CAF sa présence peut changer les droits de tous les autres quand bien même il ne figure pas sur le bail.
bonjour,
depuis, l'avenant au bail a été signé suite à la venue du nouveau coloc, mais pas de réclamation concernant les frais de rédaction, dont on ne nous a pas reparlé. Nous n'avons donc pas insisté pour remettre ça sur le tapis, et laissons couler, cet "oubli" de leur part ne peut que jouer en notre faveur. Vide juridique donc, peut être, mais surtout licence totale octroyée aux cabinets de gestion, sans le moindre cadre précis.
depuis, l'avenant au bail a été signé suite à la venue du nouveau coloc, mais pas de réclamation concernant les frais de rédaction, dont on ne nous a pas reparlé. Nous n'avons donc pas insisté pour remettre ça sur le tapis, et laissons couler, cet "oubli" de leur part ne peut que jouer en notre faveur. Vide juridique donc, peut être, mais surtout licence totale octroyée aux cabinets de gestion, sans le moindre cadre précis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...