Puis je me venger !!!

totorino -  
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je sais que la veangeance est moche et vil mais elle peus me faire du bien
voila mon problème :
mon propiétaire qui habitait au dessus de chez moi et qui a déménagé en fin 2004 me réclame 5 année de charge et de loyer mais en calculant l'augmentation du loyer sur 8 ans ( déja en a t'il le droit ??) donc pour un loyer de 327 euro je me retrouve à lui devoir 3800 euro ( 1 an de loyer) plus 100 euros d'augmentation.
je précise que j'ai fais son déménagement et quil se ventais de me faire un loyer correct et sans augmentation (peux t'il revenir sur sa parole ??)
en lisant tous vos messages, je comprend bien que je lui doit effectivement 5années de rappel ( loi cruel car je ne peu le payer sans faire un crédit sur 5 année)
j'arrive à ma question hé hé : mon propriétaire a insisté pour garder le contrat d"electricité à son nom pour éviter des frais de contrat ?? , donc je lui paye à son bon vouloir tous les 3 ou 6 mois l'electricité sur des facture qu'il m'envoi à son nom, puis je réclamer le remboursement des sommes versées qui represente 3000 euros environ sur 8 ans ???
je précise que s'il ne m'avait pas fais le coup du recomandé sans m'en avoir informé avant et en revenant sur sa parole je n'aurais jamais pensé à ça.
merci de me répondre

totorino

2 réponses

Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 861
 
Bonjour,
il ne peut revenir que 5 ans en arrière, par contre ne connaissant pas tous les éléments, je ne peux vous donner aucun chiffre précis.
Voici un tableau des indices depuis 2002 sur le lien ci-dessous :

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=5564

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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 861
 
Bonjour,
je ne connais pas l'état des relations que vous avez ou aviez avec votre bailleur , ni les promesses qu'il a pu vous faire, mais concernant les rappels de loyers et de charges, vous ne pouvez pas y échapper.

Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II

Vous ne pouvez pas non plus demander légalement le remboursement des factures d'électricité, puisque même si les factures sont établies à son nom elles sont assimilables à des charges locatives.
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Utilisateur anonyme
 
merci igor de votre réponse ,
mais peu t'il calculer sur 5ans la somme en commencant ses calcul sur 8 ans ????? ce qu'il a fait.

donc mon loyer de 327 euros hors charge, au début de la période de 5ans (2003) est déja a 360 euro ????

merci
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