Garantie bancaire sur compte professionnel
delaf72
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sevy01 -
sevy01 -
Bonjour,
Je suis marchand de biens et je viens de vendre récemment plusieurs biens immobiliers, si bien que j'ai actuellement environ 300 000 Euros sur mon compte pro. Que se passe-t-il si la banque fait faillite? Il n'y a aucune information au sujet des comptes pro...
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner à ce sujet?
J'imagine que beaucoup d'entreprises sont dans mon cas. Et que dire des multinationales qui ont plusieurs millions d'euros sur leur compte?
Merci d'avance.
Je suis marchand de biens et je viens de vendre récemment plusieurs biens immobiliers, si bien que j'ai actuellement environ 300 000 Euros sur mon compte pro. Que se passe-t-il si la banque fait faillite? Il n'y a aucune information au sujet des comptes pro...
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner à ce sujet?
J'imagine que beaucoup d'entreprises sont dans mon cas. Et que dire des multinationales qui ont plusieurs millions d'euros sur leur compte?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour,
J'ai exactement la même question, posée à mon banquier ce matin et qui n'a pas su me répondre.
Si quelqu'un connait le montant de la garantie bancaire accordée aux sociétés en cas de faillite de la banque !!!
merci
J'ai exactement la même question, posée à mon banquier ce matin et qui n'a pas su me répondre.
Si quelqu'un connait le montant de la garantie bancaire accordée aux sociétés en cas de faillite de la banque !!!
merci
Bonjour,
Si on s'en tient compte à la reglement en vigueure les priofs ne sont pas garantis.
voir ci dessous
Cependant il existe peut etre au autre fonds de garantie spécificque
Bonne journée
yves
Qui sont les déposants ou les épargnants couverts ?
Si une banque fait faillite, le Fonds de garantie des dépôts indemnise les clients à hauteur de 70.000 euros, ce qui couvrirait intégralement les avoirs d'au moins 90% des déposants. Ce mécanisme joue pour tous les types de dépôts : dépôts à vue, dépôts à terme, comptes sur livrets, plans d'épargne-logement, etc. La limite de 70.000 euros s'apprécie par établissement et par déposant. Aussi une même personne qui aurait deux comptes de 70.000 euros chacun dans deux banques différentes, profiteraient d'une garantie de 140.000 euros.
Qu'en est-il pour les couples ?
Un couple qui a un compte joint pourra bénéficier d'une garantie de 140.000 euros, de même que si chacun des membres du couple dispose de son propre compte dans la même banque. Si monsieur et madame ont chacun un compte dans une banque différente, la garantie est également de 70.000 euros pour chacun d'eux, soit 140.000 euros au total.
Qu'en est-il pour les enfants mineurs ?
Ils bénéficient de la même garantie que les personnes majeures, soit 70.000 euros au maximum par enfant.
Quels sont les dépôts exclus du dispositif ?
Les principales exclusions concernent le caractère "professionnel" du client ou à la nature du dépôt ou de l'investissement effectués. Pour les particuliers, les exclusions concernent notamment les dépôts effectués dans une devise d'un Etat n'appartenant pas à l'espace économique européen, comme le dollar ou le yen par exemple. Attention, pour les titres (actions, obligations, parts de Sicav et de Fonds commun de placement), il existe un autre fonds de garantie, appelé Fonds de garantie des titres (voir ci-dessous).
Si on s'en tient compte à la reglement en vigueure les priofs ne sont pas garantis.
voir ci dessous
Cependant il existe peut etre au autre fonds de garantie spécificque
Bonne journée
yves
Qui sont les déposants ou les épargnants couverts ?
Si une banque fait faillite, le Fonds de garantie des dépôts indemnise les clients à hauteur de 70.000 euros, ce qui couvrirait intégralement les avoirs d'au moins 90% des déposants. Ce mécanisme joue pour tous les types de dépôts : dépôts à vue, dépôts à terme, comptes sur livrets, plans d'épargne-logement, etc. La limite de 70.000 euros s'apprécie par établissement et par déposant. Aussi une même personne qui aurait deux comptes de 70.000 euros chacun dans deux banques différentes, profiteraient d'une garantie de 140.000 euros.
Qu'en est-il pour les couples ?
Un couple qui a un compte joint pourra bénéficier d'une garantie de 140.000 euros, de même que si chacun des membres du couple dispose de son propre compte dans la même banque. Si monsieur et madame ont chacun un compte dans une banque différente, la garantie est également de 70.000 euros pour chacun d'eux, soit 140.000 euros au total.
Qu'en est-il pour les enfants mineurs ?
Ils bénéficient de la même garantie que les personnes majeures, soit 70.000 euros au maximum par enfant.
Quels sont les dépôts exclus du dispositif ?
Les principales exclusions concernent le caractère "professionnel" du client ou à la nature du dépôt ou de l'investissement effectués. Pour les particuliers, les exclusions concernent notamment les dépôts effectués dans une devise d'un Etat n'appartenant pas à l'espace économique européen, comme le dollar ou le yen par exemple. Attention, pour les titres (actions, obligations, parts de Sicav et de Fonds commun de placement), il existe un autre fonds de garantie, appelé Fonds de garantie des titres (voir ci-dessous).
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