Portail du voisin sur mur mitoyen

Question

Bonjour,
 
Mon voisin est en train de poser un portail dont l'ouverture Se fait sur le chemin d'accés qui va à mon habitation (chemin privé).

Il ne nous a pas demandé l'autorisation.

Nous nous entendons bien, seulement a t-il le droit de poser ce portail.

Que se passe t'il si un jour il vend sa maison ou si moi je vends la mienne.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

serena06 · Answer

Si j'ai bien compris, quand on ouvre le portail du voisin, on se trouve sur votre chemin ?? Si c'est le cas, cela constitue une servitude de passge. Si vous êtes d'accord, tout va bien. Mais vous pouvez très bien demander des dommages et intérêts contre cette servitude. Sachez qu'en tout état de cause, après 30 ans, la servitude sera définitivement acquise si vous ne vous manifestez pas.

milloucamillou · Answer

Bonjour, 

Je m'appelle Camille, je travaille pour M6 et je me permets de vous contacter parce que nous cherchons à réaliser un reportage sur les discordes qui peuvent occasionner la pose d'un portail sans l'accord de son voisin.
Ce reportage est destinée à l'émission 100%MAG, diffusée tous les soirs à 18H50 sur M6. Il vise à conseiller les téléspectateurs sur les matériaux à choisir lorsqu'on veut installer un portail ainsi que sur les précautions à prendre, notamment obtenir l'accord de son voisin. Votre histoire nous permettrait d'illustrer que  si le voisin n'est pas informé d'une telle installation et qu'il se sent bafoué dans ses droits, des recours existes. 
Si l'idée de participer à un tel reportage vous intéresse, vous pouvez me contacter par email, crichebourg@tonycomiti.com
Bien à vous

CR
Tony Comiti Productions
183 rue de la pompe
75016 Paris
01.56.26.56.26 poste 203

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