A voir également:
- Peut-on vivre en camping-car sur un terrain non constructible
- Vivre dans un camping-car sur son terrain - Meilleures réponses
- Caravane sur terrain non constructible - Meilleures réponses
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Camping sur un terrain agricole - Forum Immobilier
- Peut on se faire virer d'un camping ✓ - Forum Immobilier
- La faille pour construire sur un terrain agri ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Claudia2a
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 30 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2010
62
30 mars 2010 à 14:24
30 mars 2010 à 14:24
Je vis sur un terrain non viabilisé dont je suis propriétaire, dans mon camping-car.
Je rejoins l'avis sur l'eau usée Bio, les toilettes sèches, etc.
J'ai demandé au service des impôts si je devais payer une Taxe d'habitation. Il m'a été répondu que je serais la seule personne en France à régler une Taxe d'habitation sur un camping-car étant donné qu'il s'agit d'un véhicule, avec carte grise et plaques d'immatriculation (contrairement à une caravane, qui est tractée, et entre dans une autre juridiction).
L'article R421-2 du Code de l'urbanisme précise tout ce que l'on peut avoir, dispensés de toute formalité, sur son terrain: châssis et serres ne dépassant pas 1m80, des meubles urbains, clôtures et murs, bassin de 10m², etc... On peut aussi y stationner un/des véhicule(s).
Mon camping-car est autonome, équipé de panneaux solaires, bouteilles de gaz et réserve d'eau, isolation "polaire et saharienne". J'ai tout, la lumière, la télé, la clim, des prises électriques pour appareils à faible consommation, l'eau chaude, le chauffage central, la pompe à eau pour la douche et les lavabos. Je quitte mon terrain avec le camping-car pour aller remplir ma réserve d'eau et me promener.
Je rejoins l'avis sur l'eau usée Bio, les toilettes sèches, etc.
J'ai demandé au service des impôts si je devais payer une Taxe d'habitation. Il m'a été répondu que je serais la seule personne en France à régler une Taxe d'habitation sur un camping-car étant donné qu'il s'agit d'un véhicule, avec carte grise et plaques d'immatriculation (contrairement à une caravane, qui est tractée, et entre dans une autre juridiction).
L'article R421-2 du Code de l'urbanisme précise tout ce que l'on peut avoir, dispensés de toute formalité, sur son terrain: châssis et serres ne dépassant pas 1m80, des meubles urbains, clôtures et murs, bassin de 10m², etc... On peut aussi y stationner un/des véhicule(s).
Mon camping-car est autonome, équipé de panneaux solaires, bouteilles de gaz et réserve d'eau, isolation "polaire et saharienne". J'ai tout, la lumière, la télé, la clim, des prises électriques pour appareils à faible consommation, l'eau chaude, le chauffage central, la pompe à eau pour la douche et les lavabos. Je quitte mon terrain avec le camping-car pour aller remplir ma réserve d'eau et me promener.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2012 à 00:36
je serais vivement intéressée d'en savoir plus à ce sujet, je prjette de m'installer sur un terrain et to aide me sera précieuse
merci à toi
cordialement
11 nov. 2012 à 11:06
27 sept. 2017 à 10:40
Ninette.