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2 réponses
Claudia2a
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mardi 30 mars 2010
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30 mars 2010
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30 mars 2010 à 14:24
30 mars 2010 à 14:24
Je vis sur un terrain non viabilisé dont je suis propriétaire, dans mon camping-car.
Je rejoins l'avis sur l'eau usée Bio, les toilettes sèches, etc.
J'ai demandé au service des impôts si je devais payer une Taxe d'habitation. Il m'a été répondu que je serais la seule personne en France à régler une Taxe d'habitation sur un camping-car étant donné qu'il s'agit d'un véhicule, avec carte grise et plaques d'immatriculation (contrairement à une caravane, qui est tractée, et entre dans une autre juridiction).
L'article R421-2 du Code de l'urbanisme précise tout ce que l'on peut avoir, dispensés de toute formalité, sur son terrain: châssis et serres ne dépassant pas 1m80, des meubles urbains, clôtures et murs, bassin de 10m², etc... On peut aussi y stationner un/des véhicule(s).
Mon camping-car est autonome, équipé de panneaux solaires, bouteilles de gaz et réserve d'eau, isolation "polaire et saharienne". J'ai tout, la lumière, la télé, la clim, des prises électriques pour appareils à faible consommation, l'eau chaude, le chauffage central, la pompe à eau pour la douche et les lavabos. Je quitte mon terrain avec le camping-car pour aller remplir ma réserve d'eau et me promener.
Je rejoins l'avis sur l'eau usée Bio, les toilettes sèches, etc.
J'ai demandé au service des impôts si je devais payer une Taxe d'habitation. Il m'a été répondu que je serais la seule personne en France à régler une Taxe d'habitation sur un camping-car étant donné qu'il s'agit d'un véhicule, avec carte grise et plaques d'immatriculation (contrairement à une caravane, qui est tractée, et entre dans une autre juridiction).
L'article R421-2 du Code de l'urbanisme précise tout ce que l'on peut avoir, dispensés de toute formalité, sur son terrain: châssis et serres ne dépassant pas 1m80, des meubles urbains, clôtures et murs, bassin de 10m², etc... On peut aussi y stationner un/des véhicule(s).
Mon camping-car est autonome, équipé de panneaux solaires, bouteilles de gaz et réserve d'eau, isolation "polaire et saharienne". J'ai tout, la lumière, la télé, la clim, des prises électriques pour appareils à faible consommation, l'eau chaude, le chauffage central, la pompe à eau pour la douche et les lavabos. Je quitte mon terrain avec le camping-car pour aller remplir ma réserve d'eau et me promener.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2012 à 00:36
je serais vivement intéressée d'en savoir plus à ce sujet, je prjette de m'installer sur un terrain et to aide me sera précieuse
merci à toi
cordialement
11 nov. 2012 à 11:06
27 sept. 2017 à 10:40
Ninette.