Peut ton vivre toute l'année dans un camping car
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mongil2728
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Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoirs nous nous somme sépare avec ma femme et je lui et laisser la maison et moi je vie dans un camping car toute l'année pour les impôts comment sa fonctionne merci de me repondre.
je voudrais savoirs nous nous somme sépare avec ma femme et je lui et laisser la maison et moi je vie dans un camping car toute l'année pour les impôts comment sa fonctionne merci de me repondre.
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4 réponses
bonjour
le camping car est sur le terrain ou se trouve la maison ou il est situé sur un autre terrain ?
le camping car est sur le terrain ou se trouve la maison ou il est situé sur un autre terrain ?
bonjour, Par définition, un camping car ça bouge, même tous les jours à certaines périodes, et beaucoup plus qu'une caravane.
Il faudrait que Monsieur garde une adresse de toutes façons.
Le mieux serait de se renseigner au centre des impôts.
Il faudrait que Monsieur garde une adresse de toutes façons.
Le mieux serait de se renseigner au centre des impôts.
Bonjour
Avoir une boite à "courrier du voyageur"
https://www.courrier-du-voyageur.com/boite-postale/
Vous n'avez plus de domicile fixe. Il serait possible de recevoir votre courrier au camping, par exemple, ou à la poste (poste restante).
Pour plus de liberté, vous pouvez demander à un ami ou un parent de recevoir votre courrier à son adresse, et de vous avertir des courriers importants.
Pour autant, il n'aura pas à vous inclure dans son foyer fiscal pour le calcul des impôts, des allocations familiales ou des aides personnalisées au logement (APL).
Autre solution: passer par une entreprise de service (http://courrier-du-voyageur.com). Moyennant un abonnement (entre 10 et 50 euros/mois), vous pourrez suivre la réception de votre courrier via Internet, et demander la ré-expédition ou le scan des courriers importants. Egalement, il est ainsi possible de demander le transfert des chèques reçus vers votre banque.
CCAS: Les centres communaux d'action sociale peuvent aussi domicilier votre courrier, et ce gratuitement. Ils sont souvent situés dans les mairies.
++
Avoir une boite à "courrier du voyageur"
https://www.courrier-du-voyageur.com/boite-postale/
Vous n'avez plus de domicile fixe. Il serait possible de recevoir votre courrier au camping, par exemple, ou à la poste (poste restante).
Pour plus de liberté, vous pouvez demander à un ami ou un parent de recevoir votre courrier à son adresse, et de vous avertir des courriers importants.
Pour autant, il n'aura pas à vous inclure dans son foyer fiscal pour le calcul des impôts, des allocations familiales ou des aides personnalisées au logement (APL).
Autre solution: passer par une entreprise de service (http://courrier-du-voyageur.com). Moyennant un abonnement (entre 10 et 50 euros/mois), vous pourrez suivre la réception de votre courrier via Internet, et demander la ré-expédition ou le scan des courriers importants. Egalement, il est ainsi possible de demander le transfert des chèques reçus vers votre banque.
CCAS: Les centres communaux d'action sociale peuvent aussi domicilier votre courrier, et ce gratuitement. Ils sont souvent situés dans les mairies.
++
Bonjour,
Source :
https://www.camping-car-club-sud.com/uploaded/reglementation-pour-les-camping-cars.pdf
Extrait (page 16) :
<< Est-il permis de vivre en permanence dans un camping-car ?
-
Rien n'interdit de vivre continuellement à bord d'un camping-car. Toutefois, il faut savoir que celui-ci ne peut pas être considéré comme lieu de résidence principale
-
En conséquence, il faut soit conserver une adresse de domicile, soit faire établir un livret de circulation
-
Pour obtenir ce document permettant à son détenteur d'être rattaché à la commune de son choix, il faut effectuer des démarches auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend la commune choisie, en présentant une pièce d'identité, trois photos d'identité et des justificatifs de ressources (bulletins de salaire, titre de pension).
Commentaire :
Faute de conserver un vrai domicile, le mieux est de se faire domicilier chez un membre de la famille ou chez un ami, qui pourra éventuellement faire suivre le courrier.
Il faut savoir que certaines garanties d'assurance du véhicule, liées par exemple à un crédit de financement, peuvent être invalidées lorsque le camping-car est utilisé tous les jours de l'année. >>
Voir aussi :
https://www.alliance-habitat.com/blog/immobilier-loi-et-juridique/3576-un-mobil-home-comme-residence-principale-est-ce-legal/#ixzz3ASGoAUDS
http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm
Bien cordialement.
Source :
https://www.camping-car-club-sud.com/uploaded/reglementation-pour-les-camping-cars.pdf
Extrait (page 16) :
<< Est-il permis de vivre en permanence dans un camping-car ?
-
Rien n'interdit de vivre continuellement à bord d'un camping-car. Toutefois, il faut savoir que celui-ci ne peut pas être considéré comme lieu de résidence principale
-
En conséquence, il faut soit conserver une adresse de domicile, soit faire établir un livret de circulation
-
Pour obtenir ce document permettant à son détenteur d'être rattaché à la commune de son choix, il faut effectuer des démarches auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend la commune choisie, en présentant une pièce d'identité, trois photos d'identité et des justificatifs de ressources (bulletins de salaire, titre de pension).
Commentaire :
Faute de conserver un vrai domicile, le mieux est de se faire domicilier chez un membre de la famille ou chez un ami, qui pourra éventuellement faire suivre le courrier.
Il faut savoir que certaines garanties d'assurance du véhicule, liées par exemple à un crédit de financement, peuvent être invalidées lorsque le camping-car est utilisé tous les jours de l'année. >>
Voir aussi :
https://www.alliance-habitat.com/blog/immobilier-loi-et-juridique/3576-un-mobil-home-comme-residence-principale-est-ce-legal/#ixzz3ASGoAUDS
http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm
Bien cordialement.
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