Question pour casser un bail
jo
-
6 oct. 2008 à 22:44
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 6 oct. 2008 à 22:58
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 6 oct. 2008 à 22:58
Bonjour,
moi c'est jonathan et je voulais savoir si je casse mon bail combien de mois faudra til que je paye? maximum???? y a t-'il une lois permettant d'en(mois) payer moins ..merci de l'aide il sera tres apprécier:)
moi c'est jonathan et je voulais savoir si je casse mon bail combien de mois faudra til que je paye? maximum???? y a t-'il une lois permettant d'en(mois) payer moins ..merci de l'aide il sera tres apprécier:)
A voir également:
- Question pour casser un bail
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum CAF
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Louer un logement
2 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 369
6 oct. 2008 à 22:58
6 oct. 2008 à 22:58
Bonjour
les conditions pour préavis réduit à 1mois
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
les conditions pour préavis réduit à 1mois
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois