Question pour casser un bail
jo
-
pititenouette Messages postés 1380 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 1380 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
moi c'est jonathan et je voulais savoir si je casse mon bail combien de mois faudra til que je paye? maximum???? y a t-'il une lois permettant d'en(mois) payer moins ..merci de l'aide il sera tres apprécier:)
moi c'est jonathan et je voulais savoir si je casse mon bail combien de mois faudra til que je paye? maximum???? y a t-'il une lois permettant d'en(mois) payer moins ..merci de l'aide il sera tres apprécier:)
2 réponses
Bonjour
les conditions pour préavis réduit à 1mois
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
les conditions pour préavis réduit à 1mois
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois