Demande de mutation
cisou-30
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 6 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2008
-
6 oct. 2008 à 17:31
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 oct. 2008 à 20:14
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 oct. 2008 à 20:14
A voir également:
- Demande de mutation
- Demande de mutation travail - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Licenciement pour refus de mutation chômage - Guide
- Quand remplir un bulletin de mutation de terres - Forum Immobilier
- Certificat de mutation - Guide
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
7 oct. 2008 à 20:14
7 oct. 2008 à 20:14
Bonsoir,
La demande de mutation se fait auprès de la collectivité territoriale dont vous dépendez. Il doit y avoir un service spécialement prévu à cet effet.
La demande de mutation se fait auprès de la collectivité territoriale dont vous dépendez. Il doit y avoir un service spécialement prévu à cet effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...