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JeanJod
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Modifié le 14 mars 2018 à 21:36
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Bonsoir, vous devriez préciser la situation. Qu'entendez vous par surplombe ? Empiète ? Ou fait simplement de l'ombre ?
Dans ce type de situation il faut essayer de trouver une solution amiable, sinon constituez un dossier avec photos etc attestant soit du trouble de voisinage si ça rentre dans le cadre de la loi (http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3), soit de l'abus de droit.
Si ça devient vraiment insupportable il faut prendre conseil auprès d'un avocat.
Dans ce type de situation il faut essayer de trouver une solution amiable, sinon constituez un dossier avec photos etc attestant soit du trouble de voisinage si ça rentre dans le cadre de la loi (http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3), soit de l'abus de droit.
Si ça devient vraiment insupportable il faut prendre conseil auprès d'un avocat.
8 oct. 2008 à 09:15