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3 réponses
Bonjour,
Il n y a pas d interdiction de louer en meuble par une SCI par contre et c est un inconvenient de taille la fiscalté est remise en cause c est a dire determination du resultat selon une activité commercial et le revenu sera soumis à l impôt sur les sociétés et consequence tres negative sur la la plus value
Donc interdit pas excactement mais surtout ne pas faire même pour une période courte
Il n y a pas d interdiction de louer en meuble par une SCI par contre et c est un inconvenient de taille la fiscalté est remise en cause c est a dire determination du resultat selon une activité commercial et le revenu sera soumis à l impôt sur les sociétés et consequence tres negative sur la la plus value
Donc interdit pas excactement mais surtout ne pas faire même pour une période courte
Un peu long à la détente, mais je découvre le forum aujourd'hui.
Pas tout à fait d'accord pour considérer comme un drame l'assujettisement à l'IS.
C'est vrai que, en cas de revente, la plus value n'existera plus en temps que telle, mais comme un bénéfice de la société, et donc imposée à l'IS, mais en attendant cette hypothétique revente, le bien aura été amorti pendant toute ces années, générant des frais permettant d'échapper, justement à cet IS.
De plus, les bénéfices dégagés, certes imposés à l'IS s'ils existent, ne seront pas imposés à l'IR, ni aux prélèvement sociaux (CSG et CRDS), sous réserve qu'ils n'aient pas été distribués, mais soient restés dans la SCI, et éventuellement réinvestis.
Alors selon son taux maginal d'imposition... A vos calculettes!
Mais je ne suis pas un professionnel, alors je dis peut-être des bêtises...
Pas tout à fait d'accord pour considérer comme un drame l'assujettisement à l'IS.
C'est vrai que, en cas de revente, la plus value n'existera plus en temps que telle, mais comme un bénéfice de la société, et donc imposée à l'IS, mais en attendant cette hypothétique revente, le bien aura été amorti pendant toute ces années, générant des frais permettant d'échapper, justement à cet IS.
De plus, les bénéfices dégagés, certes imposés à l'IS s'ils existent, ne seront pas imposés à l'IR, ni aux prélèvement sociaux (CSG et CRDS), sous réserve qu'ils n'aient pas été distribués, mais soient restés dans la SCI, et éventuellement réinvestis.
Alors selon son taux maginal d'imposition... A vos calculettes!
Mais je ne suis pas un professionnel, alors je dis peut-être des bêtises...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
ce que tu veux dire, c'est que si l'on fait de la location saisonniere meublée, on rentre dans un mode de fonctionnement d'une société standard type SARL ou autre. Donc il n'y a plus d'interet à monter une SCI?