Vice caché sur achat immo

ludivine -  
blux Messages postés 27913 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,


J' fait l'acquisition d'une maison, dont, la cave du voisin se trouve en dessous de ma cuisine.
Je l'ai appris par le voisin, et cette situation ne m'a jamais été précisée ni par l'agence, ni par le notaire...

S'agit t il d'un vice caché???
Que faire ???

Merci

Ludivine

3 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 559
 
Bonjour,

Non, vous ne pouvez invoquer le vice caché puisqu'il vous suffisait de le voir, a condition que vous ayez visité la cave, ce qu'il vous suffisait de demander.
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blux Messages postés 27913 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 667
 
Donc, pour résumer :

- les maisons sont mitoyennes ?

- y'a-t'il mentionné une servitude sur l'acte ?

- y'avait-il un plan de cadastre ?

- que dit la description du bien dans l'acte notarié ?

Ca sent quand même l'arnaque à plein nez...
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ludivine
 
Oui, les maisons sont mitoyennes

Non, pas de servitudes mentionnées dans l acte notarial

Un plan de cadastre ne notifie pas l existance de cette cave, ni dans l acte notarial

Que dois je faire ???

Merci

Cordialement
Ludivine
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blux Messages postés 27913 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 667 > ludivine
 
Demander au voisin son titre de propriété pour cette cave et prendre contact avec le notaire...
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 559
 
Bonjour blux,

Pourquoi l'arnaque ? Je ne comprends pas.

La question posée etait de savoir si le vice caché était applicable. J'ai repondu a cette question.

Je veux bien admettre que la question manquait de precision dans l'exposé et vous cherchez a en savoir plus. c'est bien !
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blux Messages postés 27913 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 667
 
Arnaque, car le vendeur était sûrement au courant de la servitude de passage et de la copropriété...

Il l'a masqué au notaire, donc c'est clairement une manoeuvre dolosive...
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