Conditions achat d' un immeuble

tintipc - 4 oct. 2008 à 23:10
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 5 oct. 2008 à 09:22
Bonjour, quelles sont les conditions à respecter lorsque des parents veulent acheter la maison d'un de leur enfant vis à vis des autres enfants pour éviter toutes futures contestations concernant particulièrement le prix de l'achat merci            
                

1 réponse

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
5 oct. 2008 à 09:22
faire estimer le bien par un professionnel afin qu'il corresponde à sa valeur vénale; le vendre à ce prix
avec paiement reel afin d'éviter une donation déguisée
mais bon, l'administration se chargera de vérifier pour vous .....
1