Caution prêtée par comité d'entreprise
bibijaime
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
En mai 2006, j'ai dû demander au comité d'entreprise de la société qui m'embauche, de m'avancer la caution d'un logement qui est de 455€. Quand le trésorier m'a fait le chèque, il m'a dit de lui faxer un justificatif de la part du propriétaire (organisme social sur paris) comme quoi je leur ai bien donné le chèque de caution, ce que la personne qui s'est occupée de mon dossier a fait devant moi le lendemain. J'avais convenu, oralement , avec le trésorier du CE de prélever 100€ par mois sur mon salaire, à partir de juin 2006, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à aujourd'hui. Ayant déménager de nouveau depuis quelques semaines, et que le chèque de caution a été encaissé par l'organisme social en 2006 (enfin je pense car on n'a 12 mois pour l'encaisser), je me demande combien de temps a le comité d'entreprise pour me réclamer le remboursement de la caution, sachant que je suis encore salariée dans la même société.
Merci à celles et ceux qui pourront m'aider.
En mai 2006, j'ai dû demander au comité d'entreprise de la société qui m'embauche, de m'avancer la caution d'un logement qui est de 455€. Quand le trésorier m'a fait le chèque, il m'a dit de lui faxer un justificatif de la part du propriétaire (organisme social sur paris) comme quoi je leur ai bien donné le chèque de caution, ce que la personne qui s'est occupée de mon dossier a fait devant moi le lendemain. J'avais convenu, oralement , avec le trésorier du CE de prélever 100€ par mois sur mon salaire, à partir de juin 2006, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à aujourd'hui. Ayant déménager de nouveau depuis quelques semaines, et que le chèque de caution a été encaissé par l'organisme social en 2006 (enfin je pense car on n'a 12 mois pour l'encaisser), je me demande combien de temps a le comité d'entreprise pour me réclamer le remboursement de la caution, sachant que je suis encore salariée dans la même société.
Merci à celles et ceux qui pourront m'aider.
A voir également:
- Caution prêtée par comité d'entreprise
- Comité d'entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
- Caution hotel - Forum Consommation
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
--Bonjour,
En mai 2006, j'ai dû demander au comité d'entreprise de la société qui m'embauche, de m'avancer la caution d'un logement qui est de 455€. Quand le trésorier m'a fait le chèque, il m'a dit de lui faxer un justificatif de la part du propriétaire (organisme social sur paris) comme quoi je leur ai bien donné le chèque de caution, ce que la personne qui s'est occupée de mon dossier a fait devant moi le lendemain. J'avais convenu, oralement , avec le trésorier du CE de prélever 100€ par mois sur mon salaire, à partir de juin 2006, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à aujourd'hui. Ayant déménager de nouveau depuis quelques semaines, et que le chèque de caution a été encaissé par l'organisme social en 2006 (enfin je pense car on n'a 12 mois pour l'encaisser), je me demande combien de temps a le comité d'entreprise pour me réclamer le remboursement de la caution, sachant que je suis encore salariée dans la même société.
le ce ne peut pas prelever sur le salaire
fait parvenir un courier au secretaire du ce
En mai 2006, j'ai dû demander au comité d'entreprise de la société qui m'embauche, de m'avancer la caution d'un logement qui est de 455€. Quand le trésorier m'a fait le chèque, il m'a dit de lui faxer un justificatif de la part du propriétaire (organisme social sur paris) comme quoi je leur ai bien donné le chèque de caution, ce que la personne qui s'est occupée de mon dossier a fait devant moi le lendemain. J'avais convenu, oralement , avec le trésorier du CE de prélever 100€ par mois sur mon salaire, à partir de juin 2006, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à aujourd'hui. Ayant déménager de nouveau depuis quelques semaines, et que le chèque de caution a été encaissé par l'organisme social en 2006 (enfin je pense car on n'a 12 mois pour l'encaisser), je me demande combien de temps a le comité d'entreprise pour me réclamer le remboursement de la caution, sachant que je suis encore salariée dans la même société.
le ce ne peut pas prelever sur le salaire
fait parvenir un courier au secretaire du ce
La législation juridique et financière évolue en permanence...