A voir également:
- Transfert de dossier!
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Transfert dossier caf délai - Guide
- Transfert de solde ers - Forum Banque et Crédit
- Nous avons régularisé votre dossier. le paiement est effectué sur le compte - Forum CAF
- Transfert de dossier pôle emploi et indemnisation - Forum Aides et allocations
1 réponse
Avant de répondre à votre question je dois préciser que la réglementation commerciale est muette sur le sujet de transfère du cerfa 02 qui est en plus votre bien et non pas celui de l'auto école.
Cependant s''il n'est pas stipulé ou mentionné sur votre contrat de formation que le transfère éventuel de votre dossier (cerfa 02) doit être payant avec précision du montant vous n'avez rien à payer à l'auto-école que vous soohaitez abandonner . En revanche ,vérifier aussi toutes les lignes du prochain contrat lors de votre réinscription à la nouvelle auto-école près de votre lycée. Car si elle demande de l'argent sur le contrat pour la restitution de dossier;chose que toutes les auto-écoles ne font pas mais certaines font du fait du mutisme de la réglmentation sur la question, vous seriez obligé de payer ou pas cette dèrnière aut-école. C'est donc dans votre cas une double
lecture de contrats d'inscriptions, d'bord de la 1 ère auto école et ensuite celui de la seconde. Posez des questions et n'hésitez pas de négiocier si vous jugez qu'on on ne vous apas par exemple préciser le prix de transfert éventuel dès la présentation d'un éventuel dossier avec de toutes petites lignes microscopiques difficiles quelquefopis à lire sans la moindre loupe!!! Et Bon courage!
Cependant s''il n'est pas stipulé ou mentionné sur votre contrat de formation que le transfère éventuel de votre dossier (cerfa 02) doit être payant avec précision du montant vous n'avez rien à payer à l'auto-école que vous soohaitez abandonner . En revanche ,vérifier aussi toutes les lignes du prochain contrat lors de votre réinscription à la nouvelle auto-école près de votre lycée. Car si elle demande de l'argent sur le contrat pour la restitution de dossier;chose que toutes les auto-écoles ne font pas mais certaines font du fait du mutisme de la réglmentation sur la question, vous seriez obligé de payer ou pas cette dèrnière aut-école. C'est donc dans votre cas une double
lecture de contrats d'inscriptions, d'bord de la 1 ère auto école et ensuite celui de la seconde. Posez des questions et n'hésitez pas de négiocier si vous jugez qu'on on ne vous apas par exemple préciser le prix de transfert éventuel dès la présentation d'un éventuel dossier avec de toutes petites lignes microscopiques difficiles quelquefopis à lire sans la moindre loupe!!! Et Bon courage!
La législation juridique et financière évolue en permanence...