Donations enfants
letimus
-
3 oct. 2008 à 22:43
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 4 oct. 2008 à 18:20
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A voir également:
- Donations enfants
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
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- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Guide
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Paje 2 enfants - Forum CAF
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Phgr
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4 oct. 2008 à 06:07
4 oct. 2008 à 06:07
Bonjour
Les dons manuels ne doivent pas être passés obligatoirement devant notaire. Par contre, ils devraient être déclarés aux impots (formulaire de "dons manuels") même si il n'y a pas de droits à payer.
Votre mère n' a pas l'obligation de respecter les régles de la réserve pour faire des donations, ce calcul se faisant aprés son décès, lors de sa succession. (ou l'on tiendra effectivement compte de toutes ces donations pour le calcul de la réserve, sous réserve bien sur d'en retrouver la trace et de les prouver...)
Les dons manuels ne doivent pas être passés obligatoirement devant notaire. Par contre, ils devraient être déclarés aux impots (formulaire de "dons manuels") même si il n'y a pas de droits à payer.
Votre mère n' a pas l'obligation de respecter les régles de la réserve pour faire des donations, ce calcul se faisant aprés son décès, lors de sa succession. (ou l'on tiendra effectivement compte de toutes ces donations pour le calcul de la réserve, sous réserve bien sur d'en retrouver la trace et de les prouver...)
Phgr
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4 oct. 2008 à 18:20
4 oct. 2008 à 18:20
Pour le calcul de la réserve, on tient compte de toutes les donations faites par le défunt (sous réserve, si les bénéficiaires ne les déclarent pas spontanément, que vous puissiez les retrouver et les prouver).
Donc dans le cas que vous décrivez, la masse totale sera de (si elle a donné 4 fois 30 000 euros et qu'elle n'a plus rien à son décès) de 4 x 30 000 = 120 000 euros
Pour le calcul du partage entre vous et votre soeur (normalement à 50 % / 50 % , sauf si votre mère a précisé quelque part par écrit qu'elle lui a fait des donations hors part successorale, sur sa quotité disponible..) on prendra en compte :
ce qu'à reçu votre soeur : 30 000
ce que vous avez reçu : 0
==> votre soeur vous doit 15 000
Ensuite, on vérifiera que vous et votre soeur avez bien reçu votre réserve (1/3 chacune), par rapport à la totalité de ses biens, toutes donations comprises, soit 120 000
la réserve de chacune est de 120 000 / 3 = 40 000
mais comme vous avez reçu chacune seulement 15 000, les autres bénéficiaires (les enfants de votre soeur) vous doivent à chacune 40 000 - 15 000 = 25 000
On commencera par "réduire" les legs (si il y en a), puis les donations les plus récentes, en remontant dans le temps...
==> Votre soeur recevra donc : 25 000
==> Vous recevrez 15 000 (de votre soeur) plus 25 000 (de ses enfants)
Toute ceci est un calcul "théorique", afin d'illustrer le mécanisme...et sera à refaire avec les vraies valeurs, bien sur... (on tiendra d'ailleurs compte de la réévaluation de ces valeurs, en fonction de la valeur des biens que les donations auront permis d'acheter...)
Pour l'emprunt, il vaut mieux qu'il fasse l'objet d'un écrit, pour prouver la créance de la succession sur votre soeur, mais il y a évidemment le risque qu'elle ne le rembourse pas....
Donc dans le cas que vous décrivez, la masse totale sera de (si elle a donné 4 fois 30 000 euros et qu'elle n'a plus rien à son décès) de 4 x 30 000 = 120 000 euros
Pour le calcul du partage entre vous et votre soeur (normalement à 50 % / 50 % , sauf si votre mère a précisé quelque part par écrit qu'elle lui a fait des donations hors part successorale, sur sa quotité disponible..) on prendra en compte :
ce qu'à reçu votre soeur : 30 000
ce que vous avez reçu : 0
==> votre soeur vous doit 15 000
Ensuite, on vérifiera que vous et votre soeur avez bien reçu votre réserve (1/3 chacune), par rapport à la totalité de ses biens, toutes donations comprises, soit 120 000
la réserve de chacune est de 120 000 / 3 = 40 000
mais comme vous avez reçu chacune seulement 15 000, les autres bénéficiaires (les enfants de votre soeur) vous doivent à chacune 40 000 - 15 000 = 25 000
On commencera par "réduire" les legs (si il y en a), puis les donations les plus récentes, en remontant dans le temps...
==> Votre soeur recevra donc : 25 000
==> Vous recevrez 15 000 (de votre soeur) plus 25 000 (de ses enfants)
Toute ceci est un calcul "théorique", afin d'illustrer le mécanisme...et sera à refaire avec les vraies valeurs, bien sur... (on tiendra d'ailleurs compte de la réévaluation de ces valeurs, en fonction de la valeur des biens que les donations auront permis d'acheter...)
Pour l'emprunt, il vaut mieux qu'il fasse l'objet d'un écrit, pour prouver la créance de la succession sur votre soeur, mais il y a évidemment le risque qu'elle ne le rembourse pas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2008 à 09:21
En complément et pour info, admettons que le capital restant à ma mère lors de son décès s'élève à zéro alors qu'elle aurait fait donnation de 30000 euros à chacun de ses petits enfants et arrières petits enfants de son vivant; La réserve
s'élèverait donc à zéro ou bien ces sommes reviendraient dans la succession si les versements n'ont pas été effectués devant notaire. Je peux par contre en retrouver les traces ou les faire retrouver par la justice . Mais que de procédures !!
D'autre part, mon unique soeur voudrait également faire un emprunt à ma mère car elle même a des biens mais pas un revenu fixe lui permettant de faire un emprunt bancaire.
Je crois surtout qu'elle compte prendre à ma mère 83 ans, un maximum d'argent qu'elle ne lui remboursera jamais.