Remariage et dettes
TORTUE33
-
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour, JE SOUHAITERAIS SAVOIR S'IL Y A REMARIAGE, et que l'un des conjoint a des dettes ceux ci entre t-il dans la comunauté? CE sont des dettes d'un premier mariage,si je me marie ,a son dece suis je tenue de payer ces dettes?merci de votre réponse.
A voir également:
- Remariage et dettes
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum surendettement
- On me réclame des dettes de mon frère décéde? - Forum Donation-Succession
- Qui dois payé les dettes de mon frere decedé - Forum Donation-Succession
- Entreprise individuelle responsable des dettes combien de temps - Guide
- Vente de fond de commerce qui ne couvre pas les dettes - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonsoir ,
Les dettes avant le mariage restent personnelles au débiteur et n'entreront pas dans votre communauté .
Si ces dettes n'étaient pas apurées au moment du décès, le notaire devra dresser l'inventaire de ces dettes et faire connaître la situation aux héritiers . Lesquels sont en droit de refuser l'héritage, donc les dettes si celles-ci s'avèrent trop importantes .
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Les dettes avant le mariage restent personnelles au débiteur et n'entreront pas dans votre communauté .
Si ces dettes n'étaient pas apurées au moment du décès, le notaire devra dresser l'inventaire de ces dettes et faire connaître la situation aux héritiers . Lesquels sont en droit de refuser l'héritage, donc les dettes si celles-ci s'avèrent trop importantes .
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...