Remariage et dettes
TORTUE33
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tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, JE SOUHAITERAIS SAVOIR S'IL Y A REMARIAGE, et que l'un des conjoint a des dettes ceux ci entre t-il dans la comunauté? CE sont des dettes d'un premier mariage,si je me marie ,a son dece suis je tenue de payer ces dettes?merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonsoir ,
Les dettes avant le mariage restent personnelles au débiteur et n'entreront pas dans votre communauté .
Si ces dettes n'étaient pas apurées au moment du décès, le notaire devra dresser l'inventaire de ces dettes et faire connaître la situation aux héritiers . Lesquels sont en droit de refuser l'héritage, donc les dettes si celles-ci s'avèrent trop importantes .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Les dettes avant le mariage restent personnelles au débiteur et n'entreront pas dans votre communauté .
Si ces dettes n'étaient pas apurées au moment du décès, le notaire devra dresser l'inventaire de ces dettes et faire connaître la situation aux héritiers . Lesquels sont en droit de refuser l'héritage, donc les dettes si celles-ci s'avèrent trop importantes .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...