Usufruit bareme
Bonjour,
Nous vendons une maison dont sont propriétaires en parts égales nos enfants (famille recomposée trois enfants de mon coté et un enfant pour mon épouse). Nous sommes usufruitiers au dernier des vivants. Les enfants et nous memes sommes OK pour vendre la maison. Mon épouse est dans la tranche d'age 60-70 et moi meme dans la tranche d'age 50-60. Quelle est le montant de l'usufruit et sur quoi se calcule t'il ?
Nous vendons une maison dont sont propriétaires en parts égales nos enfants (famille recomposée trois enfants de mon coté et un enfant pour mon épouse). Nous sommes usufruitiers au dernier des vivants. Les enfants et nous memes sommes OK pour vendre la maison. Mon épouse est dans la tranche d'age 60-70 et moi meme dans la tranche d'age 50-60. Quelle est le montant de l'usufruit et sur quoi se calcule t'il ?
3 réponses
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ENTRE 61 ET 70 = 40%
ENTRE 51 et 60 = 50%
Vous ferez une moyenne, l'usufruit sera calculé sur 45% du prix de vente -
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ModérateurBonjour,
Il existe un barème fiscal pouvant être utilisé mais vous pouvez me semble t-il convenir de dispositions différentes avec vos enfants. Voyez plutôt un notaire qui pourra vous conseiller en tenant aussi compte de la situation fiscale de chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...