Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit bareme

Jacques - 3 oct. 2008 à 16:31
 Jacques - 5 oct. 2008 à 19:28
Bonjour,

Nous vendons une maison dont sont propriétaires en parts égales nos enfants (famille recomposée trois enfants de mon coté et un enfant pour mon épouse). Nous sommes usufruitiers au dernier des vivants. Les enfants et nous memes sommes OK pour vendre la maison. Mon épouse est dans la tranche d'age 60-70 et moi meme dans la tranche d'age 50-60. Quelle est le montant de l'usufruit et sur quoi se calcule t'il ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
3 oct. 2008 à 17:05
ENTRE 61 ET 70 = 40%
ENTRE 51 et 60 = 50%

Vous ferez une moyenne, l'usufruit sera calculé sur 45% du prix de vente
1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
3 oct. 2008 à 17:11
Tevanaa....là c'est pour mon information....cela peut être aussi conventionnel non ?
0
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
3 oct. 2008 à 17:22
Cela peut être un usufruit civil tout à fait lionel
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
3 oct. 2008 à 17:44
Merci Miss !
0
Réponse 2 / 3
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
3 oct. 2008 à 17:08
cf
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 379 usufruit nue propriete evaluation par le bareme administratif
1
Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
3 oct. 2008 à 16:43
Bonjour,
Il existe un barème fiscal pouvant être utilisé mais vous pouvez me semble t-il convenir de dispositions différentes avec vos enfants. Voyez plutôt un notaire qui pourra vous conseiller en tenant aussi compte de la situation fiscale de chacun.
-1
Jacques
5 oct. 2008 à 19:28
Merci beaucoup, bien compris
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses