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Usufruit bareme

Jacques -  
 Jacques -
Bonjour,

Nous vendons une maison dont sont propriétaires en parts égales nos enfants (famille recomposée trois enfants de mon coté et un enfant pour mon épouse). Nous sommes usufruitiers au dernier des vivants. Les enfants et nous memes sommes OK pour vendre la maison. Mon épouse est dans la tranche d'age 60-70 et moi meme dans la tranche d'age 50-60. Quelle est le montant de l'usufruit et sur quoi se calcule t'il ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
 
ENTRE 61 ET 70 = 40%
ENTRE 51 et 60 = 50%

Vous ferez une moyenne, l'usufruit sera calculé sur 45% du prix de vente
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Tevanaa....là c'est pour mon information....cela peut être aussi conventionnel non ?
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713 > lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Cela peut être un usufruit civil tout à fait lionel
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604 > tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci Miss !
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Réponse 2 / 3
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
cf
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 379 usufruit nue propriete evaluation par le bareme administratif
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Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Bonjour,
Il existe un barème fiscal pouvant être utilisé mais vous pouvez me semble t-il convenir de dispositions différentes avec vos enfants. Voyez plutôt un notaire qui pourra vous conseiller en tenant aussi compte de la situation fiscale de chacun.
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Jacques
 
Merci beaucoup, bien compris
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