Usufruit bareme

Jacques -  
 Jacques -
Bonjour,

Nous vendons une maison dont sont propriétaires en parts égales nos enfants (famille recomposée trois enfants de mon coté et un enfant pour mon épouse). Nous sommes usufruitiers au dernier des vivants. Les enfants et nous memes sommes OK pour vendre la maison. Mon épouse est dans la tranche d'age 60-70 et moi meme dans la tranche d'age 50-60. Quelle est le montant de l'usufruit et sur quoi se calcule t'il ?

3 réponses

  1.
    tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    ENTRE 61 ET 70 = 40%
    ENTRE 51 et 60 = 50%

    Vous ferez une moyenne, l'usufruit sera calculé sur 45% du prix de vente
    1
    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Tevanaa....là c'est pour mon information....cela peut être aussi conventionnel non ?
      0
      1. tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713 > lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Cela peut être un usufruit civil tout à fait lionel
        0
      2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609 > tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci Miss !
        0
  3. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Bonjour,
    Il existe un barème fiscal pouvant être utilisé mais vous pouvez me semble t-il convenir de dispositions différentes avec vos enfants. Voyez plutôt un notaire qui pourra vous conseiller en tenant aussi compte de la situation fiscale de chacun.
    -1
    1. Jacques
       
      Merci beaucoup, bien compris
      0

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