Sujet Précédent Sujet Suivant

Traces de pâte à fixe lors de sortie des lieu

thenana77 - 3 oct. 2008 à 15:22
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 oct. 2008 à 16:48
Bonjour,

L'expert a signalé des traces de pâte à fixe sur le mur lors de l'état des lieux de sorite, en mentionnant que cela nous serait déduit de notre caution.
A t'il le droit ? Les traces de pate à fixe ne peuvent elles pas être consiédérées comme de l'usure normale, comme les traces jaunies sous un cadre par exemple ?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
3 oct. 2008 à 16:48
Bonjour,
Plutôt comme les traces de trous de cheville de fixation rebouchés et là ce ne serait pas déductible. Attention tout de même car si vous avez abusivement utilisé des moyens de fixation (cheville ou....pâte à fixer) ce pourrait vous être reproché. Après tout n'est question de nuance d'appréciation. Je vous laisse juge de vos traces.....
1

Discussions similaires

Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Enfoncement du lino
Ahriman03400 -
djivi38 -

8 réponses
Excès de vitesse 120 km/h à la place de 90
Linda -
Linda -

7 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses