Résiliation bail précaire ou dérogatoire
Elan
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai que vous puissiez m'éclairer sur quelques points concernant un bail précaire ou dérogatoire.
Mes questions sont les suivantes:
Peut on signer un bail précaire avec un statut d'association en cours, c'est à dire non déposés à la préfécture.
peut on résilier un bail précaire avant les 23 mois?(le bail indique une durée ferme de 23 mois)
La taxe foncière est elle entièrement à la charge du locataire?
Est il normal de mettre à la charge du locataire les frais liés à:par éxemple une remise au norme de l'éléctricité ou une réfection de canalisation d'eau usé?
Merci de vos réponses
Je souhaiterai que vous puissiez m'éclairer sur quelques points concernant un bail précaire ou dérogatoire.
Mes questions sont les suivantes:
Peut on signer un bail précaire avec un statut d'association en cours, c'est à dire non déposés à la préfécture.
peut on résilier un bail précaire avant les 23 mois?(le bail indique une durée ferme de 23 mois)
La taxe foncière est elle entièrement à la charge du locataire?
Est il normal de mettre à la charge du locataire les frais liés à:par éxemple une remise au norme de l'éléctricité ou une réfection de canalisation d'eau usé?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Lettre type résiliation bail précaire par le bailleur
- Bail précaire - Guide
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- Bail à imprimer - Guide
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1 réponse
Bonjour,
C'est possible pour une société en cours de création qui doit notamment justifier de son siège pour 'limmatriculation au registre. Je ne sais pas pour une association mais je pense que cela suit la même logique.
La durée du bail est fixée conventionnellement mais ne doit pas excéder 2 ans, d'où les 23 mois.
Après, comme dans les baux commerciaux classiques tout ou presque n'est que conventions entre les parties. A vous de négocier !
C'est possible pour une société en cours de création qui doit notamment justifier de son siège pour 'limmatriculation au registre. Je ne sais pas pour une association mais je pense que cela suit la même logique.
La durée du bail est fixée conventionnellement mais ne doit pas excéder 2 ans, d'où les 23 mois.
Après, comme dans les baux commerciaux classiques tout ou presque n'est que conventions entre les parties. A vous de négocier !
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