Résiliation bail précaire ou dérogatoire
Elan
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3 oct. 2008 à 15:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 oct. 2008 à 16:35
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 oct. 2008 à 16:35
A voir également:
- Lettre type résiliation bail précaire par le bailleur
- Lettre type procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
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lbigaret
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3 oct. 2008 à 16:35
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Bonjour,
C'est possible pour une société en cours de création qui doit notamment justifier de son siège pour 'limmatriculation au registre. Je ne sais pas pour une association mais je pense que cela suit la même logique.
La durée du bail est fixée conventionnellement mais ne doit pas excéder 2 ans, d'où les 23 mois.
Après, comme dans les baux commerciaux classiques tout ou presque n'est que conventions entre les parties. A vous de négocier !
C'est possible pour une société en cours de création qui doit notamment justifier de son siège pour 'limmatriculation au registre. Je ne sais pas pour une association mais je pense que cela suit la même logique.
La durée du bail est fixée conventionnellement mais ne doit pas excéder 2 ans, d'où les 23 mois.
Après, comme dans les baux commerciaux classiques tout ou presque n'est que conventions entre les parties. A vous de négocier !
La législation juridique et financière évolue en permanence...