Débord toiture

malvina - 2 oct. 2008 à 15:04
 Marie02 - 2 oct. 2008 à 22:28
Bonjour

Nous avons demandé oralement à nos voisins de bien vouloir couper à la hauteur de 2m un arbre fruitier haut de 3metres mais planté à 50cm du mur( code civil applicable dans notre ville) et dont les branches dépassent chez nous. Lors de l'agrandissement en limite de propriété de leur maison le couvreur a fait déborder de 8 cm la plaque de zinc mis sous la gouttière pour protéger le mur . Nous avons donc demander également la régularisation de cette toiture.J'ai bien peur qu'elle ne fasse rien . Nous pensons lui envoyer une mise en demeure doit-on mettre un délai dans cette lettre. Sans réponse quel est la marche à suivre? merci

1 réponse

Bonsoir,
Je suppose que vos voisins ont eu un permis de construire ou une déclaration préalable pour faire leurs travaux, dans ce cas vous envoyez un courrier au service en charge de l'instruction des permis dans votre commune (DDE ou communauté d'agglo) et vous leur stipulez que la gouttière arrive chez vous (vérifier quand meme que les eaux de pluie ne soient pas évacuées chez vous non plus) ces derniers viendront faire un constat et demanderont une remise en conformité du bâtiment. Seul petit problèmes, vous risquez de ne plus être vraiment bien avec vos voisins....
Bonne continuation
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