Elements intégrés d'une vente
maxxouille
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
En juillet j'ai signé un compromis de vente pour acheter un appart avec, notamment, une cuisine aménagée et équipée.
Je me souviens que le notaire avait notamment stipulé que le vendeur devait laisser dans l'appartement des choses comme les attaches de tringles à rideau mais je ne me souviens pas de tous les détails
Aujourd'hui, je reçois un message du vendeur m'informant qu'il embarque son four (encastré dans la cuisine aménagée) avec lui. Savez vous si il est dans son bon droit?
Je me souviens que le notaire avait notamment stipulé que le vendeur devait laisser dans l'appartement des choses comme les attaches de tringles à rideau mais je ne me souviens pas de tous les détails
Aujourd'hui, je reçois un message du vendeur m'informant qu'il embarque son four (encastré dans la cuisine aménagée) avec lui. Savez vous si il est dans son bon droit?
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5 réponses
non, il est juste indiqué que les biens réputés immeubles (avec une liste non exhaustive comprenant : abattant de toilettes, tablier de cheminée, carreaux des vitres, ...) doivent être laissés tels qu'ils étaient au moment de la signature du compromis. D'où la question : un four encastrable (et encastré) est il immeuble?
mmmm....juridiquement cela pourrait provoquer débat ! Si le four était fixé il pourrait devenir immeuble mais qui le l'élément de cuisine qui le recevait....?
Plus pratiquement, les aménagements de cuisine sont plus souvent considérés comme des meubles, décrits en annexe de l'acte notamment pour des question de fiscalité (frais de mutation). Si une telle liste n'a pas été faite il vous faudrait certainement prouver que le four faisait partie de la vente.....pas évident.
Plus pratiquement, les aménagements de cuisine sont plus souvent considérés comme des meubles, décrits en annexe de l'acte notamment pour des question de fiscalité (frais de mutation). Si une telle liste n'a pas été faite il vous faudrait certainement prouver que le four faisait partie de la vente.....pas évident.
comme je le disais sur un autre forum, je crois qu'à part être convaincu que le vendeur est un **** et commencer à visiter les magasins d'électroménager, je ne vais pas pouvoir faire grand chose.
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